Aide aux clubs pour l’acquisition de matériels

À propos

Nom de l’aide

Aide aux clubs pour l’acquisition de matériels

Description

Le Département, afin permettre aux clubs de répondre à des besoins de matériels, propose un dispositif d’aide à l’acquisition de matériel (véhicule et matériels électroniques).

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les clubs sportifs.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les opérations éligibles sont :

• L’acquisition de véhicule neuf ou d’occasion pour le transport de mini groupe (à partir de 9 places),
• L’acquisition de matériel électroniques : chronomètre, cible électronique…

Les conditions d’attribution sont :

• Limité à 1 dossier par association tous les 3 ans
• Si le matériel financé par le Département est mutualisé entre plusieurs associations, celles ci ne pourront faire de demande de subvention supplémentaire
• La demande doit être déposée avant toute acquisition étant précisé que le dépôt ne vaut pas
  accord sur la subvention
• Examen des demandes dans la limite de l’enveloppe disponible
• Les subventions sont proposées au vote de la commission permanente.

Montant de l’aide

L’aide est une subvention de 40% sur un montant plafond d’investissement de 40 000€.

Pour l’acquisition d’un véhicule, une bonification de 10 % pourra être appliquée si une accessibilité PMR est prévue et/ou le budget prévisionnel fait apparaitre la participation financière pour cette acquisition d’autres associations sportives avec pour objectif de mutualiser le véhicule entre ces associations et dont les modalités d’utilisation feront l’objet d’une convention entre les associations.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Eure-et-Loire.

Direction des partenariats territoriaux, Service d’appui aux territoires

Aurélien SILLY, 02 37 23 59 70

Mail : aurelien.silly@eurelien.fr

Direction de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des sports, Mission Sport
Fabienne TALBOT, 02 37 20 10 24

Mail : fabienne.talbot@eurelien.f

↑ Haut de page