Acquisition de matériel adapté à la pratique des personnes en situation de handicap

À propos

Nom de l’aide

Acquisition de matériel adapté à la pratique des personnes en situation de handicap

Description

Cette aide a vocation à équiper le territoire de matériel adapté à la pratique sportive des personnes en situation de handicap qu’il s’agisse de sport individuel ou collectif.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont :

• Les communes et EPCI dont le projet sert le développement de la pratique sportive
• Les associations sportives affiliées à une fédération sportive, agréée par le ministère chargé des sports
• Les associations non affiliées œuvrant dans le champ du handicap et du sport
  Sportifs en situation de handicap licenciés dans une association sportive du département de la Seine-Maritime affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports
• Les sportifs en situation de handicap licenciés dans une association sportive affiliée à une fédération agréée.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Dossier dûment complété

Montant de l’aide

La subvention départementale est calculée sur le montant HT pour les collectivités et EPCI et sur le montant TTC pour les associations et les personnes physiques. Taux de participation de 10 à 40 %.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Seine-Maritime.

Département de la Seine-Maritime
Tél : 02 35 03 55 55

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