Un guide pour tout comprendre sur les fonds de dotation : un outil pratique à destination des acteurs du secteur
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En décembre 2025, le ministère de l’Intérieur a publié le « Guide pratique des fonds de dotation », un recueil doctrinal sur les fonds de dotation élaboré pour aider les porteurs de projets et complété d’exemples et de recommandations sur le sujet.
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Un travail restitutif après 17 années d’élaboration :
Cet assemblage a servi à réunir un ensemble de bonnes pratiques, de recommandations et de points législatifs et réglementaires. Ce guide sert à éclairer les acteurs du secteur sur la tenue d’un fonds de dotation, utile pour assurer l’intérêt général.
Un guide détaillé de la création à la dissolution d’un fonds de dotation :
Le guide est structuré en 4 parties : une introduction au fonds de dotation, la constitution du fonds de dotation, le fonctionnement du fonds de dotation, le contrôle du fonds de dotation, et enfin sa dissolution.
Pour aller plus loin :
Retrouvez aux JEF 2026, un plénière technique sur le financement du socio-sport, le jeudi 19 mars 2026 à la Maison du Handball à Créteil. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la rubrique « Journées nationales d’Etude et de Formation en socio-sport > Edition 2026 » de la plateforme Sport & Inclusion.