Guide d’usage de la subvention aux associations
Publié le :
Modifié le :
Par :
Ce guide publié par le ministère de la Vie Associative, fait suite à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations et ses annexes, en traitant sur le sujet des subventions de fonctionnement versées par l’Etat aux associations. Ce guide répertorie : Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités, les règles et limites de financement public qui sont explicitées, ainsi que des cas concrets de partenariats illustrer son contenu.
Partager la page
Un guide détaillé qui balaye tout ce qui concerne la subvention : à destination des associations :
Des éléments de définitions aux recommandations de bon usage des subventions, ce guide offre un déroulé complet pour connaitre ses spécificités, le cadre juridique qui l’entoure, pour parvenir à en faire bon usage.
La structure du guide :
Allant du théorique au concret et spécifique, ce guide se décline en 7 parties :
- Généralités sur la subvention
- Pourquoi utiliser le régime de subvention ?
- Comment utiliser les différentes formes de subvention ?
- Autres règles connexes applicables aux subventions
- Les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l’activité du bénéficiaire
- Exemples
- Webographie
Pour trouver des subventions sur Sport & Inclusion :
Retrouvez de nombreuses subventions et aides financières, par region, par département, au niveau national, et/ou par thématique(s), dans la rubrique Trouver une aide de la plateforme Sport & Inclusion.