Terrains de football synthétiques – Equipements sportifs structurants

À propos

Nom de l’aide

Terrains de football synthétiques – Equipements sportifs structurants

Description

• Conformité aux normes fédérales pour la pratique de compétition
• Aide cumulable avec les politiques sectorielles des vestiaires et des tribunes.
• Le maître d’ouvrage s’engage à mettre le terrain à disposition du District, à titre exceptionnel, lorsque les conditions climatiques perturbent l’organisation des compétitions gérées par ce dernier.

Bénéficiaires

Communes, groupements de communes, EPCI, groupements d’EPCI, associations sportives.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles : le terrain, l’entourage, l’éclairage, piste autour du stade et les équipements directement liés à la pratique (buts, abris de touches, poteaux, lices, etc.).

Création :
Conditions d’éligibilité

• Conformité au schéma départemental des terrains de football synthétique adopté le 21 octobre 2019.
• L’équipement ne se substitue pas à un terrain en herbe de qualité. S’il est aménagé en remplacement d’un terrain existant, un terrain en herbe de qualité doit être conservé sur le même secteur.
• Certains équipements sont conditionnés à un accord entre les clubs utilisateurs dans le cadre d’une
  mutualisation (spécifiés dans le schéma).

Rénovation :
Conditions d’éligibilité

L’’aide ne pourra être renouvelée pour un même terrain avant 12 ans. Ce délai s’entend entre la création et la rénovation ou entre deux rénovations.

Montant de l’aide

Création :
Modalités de financement

• Subvention de 25% du coût plafonné à 1 000 000 € HT.
• Possibilité de bénéficier d’un financement complémentaire au titre des contrats territoriaux PACT 2020-2025
  (PACT 2) dans la limite de 35% maximum du coût HT (taux dérogatoire à la réglementation PACT).
• TTS : 80%

Rénovation :
Modalités de financement

• Subvention de 25% du coût plafonné à 200 000 € HT.
• TTS : conforme au régime des subventions d’investissement accordées par le Département (65 ou 75% en cas de financements européens).

Contacts et informations supplémentaires

Département de la Haute-Saône
Direction du Développement, de l’Aménagement
et de la Coopération Territoriale
Service Éducation Jeunesse et Sport
Tél : 03.84.95.78.16

↑ Haut de page