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Subvention pour les personnes morales de droit privé

Zone couverte par l’aide : La Nouvelle-Calédonie

Site web

Date limite

Permanente

Porteur d’aide

Conseil régional de la Nouvelle-Calédonie

Nature de l’aide

Subvention

Subvention pour les personnes morales de droit privé

À propos

Nom de l’aide

Description

Bénéficiaires

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Date de dépôt

Montant de l’aide

Contacts et informations supplémentaires

À propos

Nom de l’aide

Subvention pour les personnes morales de droit privé

Description

Dans le cadre de la simplification et de l’amélioration de la transparence de l’action publique, le gouvernement a mis en place, à compter de ce 1er juin 2023, une nouvelle procédure de dépôt et de traitement des demandes de subventions pour les personnes morales de droit privé. Toute demande de subvention devra désormais être effectuée en ligne via un formulaire unique.

Bénéficiaires

Seules les personnes morales de droit privé telles que les associations et les entreprises sont éligibles aux subventions de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Pour être considéré comme pertinent, le projet devra être en lien avec au moins l’une des
compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie, ou devra justifier de son intérêt public à l’échelle
du pays.

La demande de subventions peut aussi bien concerner des charges de fonctionnement (achats,
charges de personnel, etc.) que des dépenses d’investissement. Elle doit faire partie d’un projet
concernant soit :

Le développement de l’organisation ;
La réalisation d’une action spécifique définie et mise en œuvre par le bénéficiaire ;
La réalisation d’un investissement.

Une demande qui portera sur plusieurs de ces volets devra décrire et budgéter chaque projet. La
présence d’un autofinancement ou d’un cofinancement est souhaitée et doit être mise en évidence, en particulier s’agissant de cofinancements apportés par d’autres collectivités publiques.

Pour les projets dont la réalisation s’échelonne sur plusieurs années, un financement pluriannuel
pourra être octroyé.