Subvention de fonctionnement aux comités départementaux
Zone couverte par l’aide : Le Département du Val-de-Marne
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental du Val de Marne
Nature de l’aide
Subvention
Subvention de fonctionnement aux comités départementaux
À propos
Nom de l’aide
Subvention de fonctionnement aux comités départementaux
Description
La subvention de fonctionnement est destinée à soutenir les activités des comités départementaux sur le territoire du Val-de-Marne.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les comités sportifs départementaux.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, le comité départemental doit :
- Être agréé au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle il est affilié
- Avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
- Apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts.
Montant de l’aide
La subvention est déterminée en fonction des éléments suivants :
- Du nombre de licenciés
- Du fonctionnement de l’association (personnel administratif, technique et des frais d’hébergement)
- Des activités.
La subvention est établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Val de Marne
Tél : 01 43 99 73 90