Subvention de fonctionnement aux associations actions de santé
Zone couverte par l’aide : Le Département du Val d’Oise
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental du Val d’Oise
Nature de l’aide
Subvention
Subvention de fonctionnement aux associations actions de santé
À propos
Nom de l’aide
Subvention de fonctionnement aux associations actions de santé
Description
L’objectif est d’aider les associations dans leur fonctionnement général. Les participations d’autres institutions au fonctionnement sont examinées (Assurance Maladie, ARS, etc.).
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les associations « actions de santé ».
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
L’aide départementale accordée aux associations « actions de santé » est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.
Montant de l’aide
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Dossier dûment complété
- L’évolution du nombre d’adhérents ;
- Rayonnement départemental de l’association ;
- Le volume d’activité et le public touché ;
- L’évaluation des actions menées ;
- Les modes de financement ;
- L’excédent ou le déficit ;
- La concordance entre le budget prévisionnel et les projets présentés ;
- La concordance entre les projets N-1 et le bilan d’activité,
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Val d’Oise
2, avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 Cergy Pontoise Cedex
Tél: 01 34 25 30 30
ou
Mme Anne Blanc à la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse, de la Santé et de la Famille
Tél : 01.34.25.30.13
Mail : anne.blanc@valdoise.fr