
Subvention de fonctionnement aux associations actions de santé
Zone couverte par l’aide : Val-d'Oise (Ile de France)
permanente
Conseil départemental du Val d'Oise
Subvention
À propos
Nom initial de l'aide
« Subvention de fonctionnement aux associations actions de santé »
Description
L’objectif est d’aider les associations dans leur fonctionnement général. Les participations d’autres institutions au fonctionnement sont examinées (Assurance Maladie, ARS…).
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les associations « actions de santé ».
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
L’aide départementale accordée aux associations « actions de santé » est annuelle.
Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.
L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.
Date de dépôt
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l’aide
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
- dossier dûment complété
- L’évolution du nombre d’adhérents ;
- Rayonnement départemental de l’association ;
- Le volume d’activité et le public touché ;
- L’évaluation des actions menées ;
- Les modes de financement ;
- L’excédent ou le déficit ;
- La concordance entre le budget prévisionnel et les projets présentés ;
- La concordance entre les projets N-1 et le bilan d’activité,
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Val d’Oise
2, avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 Cergy Pontoise Cedex
Tél: 01 34 25 30 30
ou
Mme Anne Blanc à la Direction de l’Enfance, de la Jeunesse, de la Santé et de la Famille
Tél: 01.34.25.30.13