Subvention aux associations sportives civiles

À propos

Nom de l’aide

Subvention aux associations sportives civiles

Description

La subvention de fonctionnement a pour vocation de contribuer au fonctionnement général des associations.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations sportives civiles. Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 peuvent formuler une demande auprès du Conseil départemental du Val d’Oise.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les actions doivent être réalisées au bénéfice des Valdoisiens et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire.. L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Montant de l’aide

La subvention est calculée de la manière suivante : nombre de points* x valeur du point N = subvention départementale N

*Le nombre de points est calculé en fonction d’un certain nombre de critères parmi lesquels :

• Nombre d’adhérents,
• Nombre de féminines,
• Nombre de personne en situation de handicap,
• Nombre d’adhérents moins de 18 ans,
• Nombre d’adhérents plus de 18 ans,
• Nombre de bénévoles,
• Nombre de salariés,
• Nombre de section (baby, loisirs, santé, compétition senior, etc…),
• Les différents projets spécifiques du club (handisport, lutte contre le dopage, rayonnement départemental du club…),
• Le nombre de licenciés en situation de handicap accueillis au sein des associations affiliées à la Fédération Française de Sport Adapté ou à la Fédération Française Handisport. Ces mêmes associations bénéficieront d’un forfait annuel de 200 €,
• Rayonnement départemental.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Val d’Oise

2, avenue du Parc
CS 20201 CERGY
95032 Cergy Pontoise Cedex

Tél : 01.34.25.76.54

Mail : subventions.sport@valdoise.fr

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