Sports de nature – Pérennisation et sécurisation des ESI (Espaces, Sites et Itinéraires)

À propos

Nom de l’aide

Sports de nature – Pérennisation et sécurisation des ESI (Espaces, Sites et Itinéraires)

Description

Dans le cadre de sa compétence « Développement maîtrisé des Sports de nature », le Département soutient financièrement les études, travaux et/ou la signalétique visant à :

• Sécuriser les Espaces Sites et Itinéraires de pleine nature (ESI)
• Pérenniser ces ESI.

Bénéficiaires

Clubs ou associations sportives affiliés à une fédération sportive reconnue par l’Etat, domiciliés dans les Hautes-Pyrénées, porteurs d’un projet de développement, de réhabilitation d’un ESI, de mise aux normes fédérales des équipements de sécurité.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Sont éligibles :

• Les projets portant sur des aspects liés à la réhabilitation des équipements de
  sécurité, à l’information des pratiquants relative à la conciliation des usages,
  aux enjeux environnementaux ou à la sécurisation des pratiques
• Les audits ou études liées à la sécurisation des sites.

Pour bénéficier d’une aide financière du Département :

• L’accès à l’ESI devra être libre et gratuit durant 7 ans
• Pour les itinéraires, l’attribution de l’aide est conditionnée à une inscription au PDIPR
• La mission « Sports de nature » du Département est systématiquement au
  préalable associée à l’élaboration du projet et à sa définition.

Sont inéligibles :

• Les travaux et/ou investissement de signalétique directionnelle ou
  d’information du site
• Les dépenses d’entretien courant et de maintenance
• Les travaux réalisés en régie (main d’œuvre).

Montant de l’aide

• La participation du Département ne pourra pas excéder 50 % du budget.
• Le taux maximum de financement toutes aides publiques confondues ne doit
  pas excéder 70 % de l’opération.
• L’aide attribuée pour un projet dans ce cadre est exclusive de toute autre aide
  du Département.
• Le montant des aides accordées est fixé a minima à 300 euros et plafonné à
  10 000 euros.

• Les subventions attribuées sont valables 2 ans à partir de la date de notification de
  l’aide.
• Le versement intervient après l’achèvement des travaux sur la base des factures et après contrôle éventuel de l’effectivité de la réalisation des travaux.
• Si la dépense finale est inférieure à la dépense retenue, la subvention est minorée
  au prorata des dépenses effectivement réalisées.
• Dans le cas où l’opération réalisée ne serait pas conforme aux objectifs initialement
  fixés dans l’appel à projets, l’intervention départementale peut être réexaminée.

Contacts et informations supplémentaires

Direction de l’Action Culturelle et de la Médiathèque

Service Sport, Jeunesse et Vie associative

7 rue Gaston Manent
65 000 TARBES
Tél : 05 62 56 77 81

Assistance création de compte et dépôt de dossier sur le portail

Céline Palmade

Tél : 05 62 56 78 27

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