Soutien aux travaux sur les équipements sportifs collectifs

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien aux travaux sur les équipements sportifs collectifs »

Description

L’objectif de ce dispositif est de de garantir un accès de qualité et accessible à tous sur l’ensemble de son territoire, la Région accompagne les associations sportives et les communes dans la réalisation de travaux de construction et d’aménagement sur les équipements sportifs collectifs dont ils sont propriétaires.

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse :

• aux communes lorsque le projet de travaux s’intègre dans un plan national d’aménagement sportif porté par une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports, ou l’Agence Nationale du Sport, et s’il permet d’assurer l’héritage des Jeux olympiques en mettant à disposition des équipements au plus près des pratiquants qui favorisent des pratiques sportives nouvelles.
• aux associations sportives lorsqu’elles sont propriétaires de l’équipement ou bénéficiaires d’un bail emphytéotique ou d’une convention de mise à disposition par le propriétaire, d’une durée adaptée à celle de l’amortissement de l’équipement.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Sont éligibles les dépenses relatives à la réalisation de ces travaux, en dehors des frais d’études préalables.

Sont exclus :

• les aires de jeux (toboggans, balançoires…) ;
• les petits équipements des cours de récréation des établissements scolaires ;
• les aires de pique-nique ;
• les aires de stationnement ;
• les aménagements paysagers ;
• l’aménagement et restauration de locaux d’accueil et de convivialité ;
• les clubs house ;
• les locaux administratifs ;
• les vestiaires, sanitaires et douches ;
• les locaux techniques de stockage de matériel.

Au-delà des exclusions mentionnées dans les conditions générales, sont également retirées les
dépenses non liées à l’équipement sportif proprement dit, ainsi que les frais d’études, annexes
et VRD.

Date de dépôt

La date de dépôt est fixée au 31 octobre de l’année précédant l’exercice au titre duquel est demandée la subvention.

Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée.

Montant de l’aide

L’aide est attribuée sous forme d’une subvention d’investissement et peut s’élever, au maximum, à 50 % du montant total du coût du projet plafonné à 50 000 €.