Soutien aux structures sportives

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien aux structures sportives »

Description

Cette aide a pour objet de :

• soutenir la pratique sportive au plus haut niveau,
• soutenir la formation des sportif.ve.s des structures bourguignonnes et franc-comtoises,
• valoriser les projets associatifs conformes aux priorités sportives régionales et aux ambitions du projet sportif territorial (PST).

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les aassociations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par le Ministère des Sports et adhérentes au Comité régional olympique et sportif Bourgogne-Franche-Comté, localisées en région Bourgogne-Franche-Comté (domiciliation ou siège social),
• les sociétés sportives (SASP, SEM, SCIC) dont le siège est implanté en Bourgogne-Franche-Comté.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Trois niveaux d’intervention :

– Aide aux clubs professionnels, adossée au fonctionnement de leur centre de formation, au titre de l’article 113-2 du code du sport.

– Aide aux associations sportives de sport collectif dont les équipes premières évoluent au plus haut niveau national amateur de la discipline, avant accession au championnat professionnel, sauf si intervention pour un club professionnel dans la discipline.

– Aides aux associations sportives locales répondant à une aide aux projets (AAP) annuelle mise en place par la Région Bourgogne Franche Comté, conformément au cahier des charges.
Toute demande doit être dématérialisée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.

Date de dépôt

Pour les dossiers relevant de l’Aide aux Projets (AAP) : le 30 mars 2025 ou le 30 juillet 2025 (sous réserve de la disponibilité des crédits).

Montant de l'aide

Plusieurs niveaux d’intervention sont fixés :

• les clubs affiliés aux fédérations coordonnant des activités sportives à caractère professionnel (existence d’une ligue nationale ou ligue professionnelle) :
  • clubs (masculins et féminins) évoluant au plus haut niveau sportif dans la région dans un championnat professionnel
  • clubs assurant le fonctionnement d’un centre de formation agréé (ou en cours de création), adossé à une équipe professionnelle conformément à l’article 113-2 du code du sport (à l’exclusion des clubs de football évoluant en Ligue 1)
• les associations répondant au ahier des charges de l’Aide aux Projets (AAP) « Structures sportives ».