Soutien aux coordinations et têtes de réseaux associatives COTR2 - Sport & Inclusion

Soutien aux coordinations et têtes de réseaux associatives COTR2

Zone couverte par l’aide : La Région des Hauts-de-France

Permanente

Conseil régional des Hauts-de-France

Aide financière


Soutien aux coordinations et têtes de réseaux associatives COTR2

L’objectif de ce dispositif est d’aider les têtes de réseau associatives qui :

  • Participent au développement de la vie associative.
  • Développent des actions dans les champs de la jeunesse et de l’éducation populaire.
  • Sont organisées à l’échelle des Hauts-de-France.

Les structures bénéficiaires sont les têtes de réseaux associatives.


Les dépenses éligibles sont :

  • Les dépenses de fonctionnement.

Les dépenses non éligibles sont :

  • Les salaires et charges de personnel relatifs à des emplois déjà soutenus par ailleurs par la Région
  • Les dépenses d’investissement
  • Les dotations aux amortissements
  • Les provisions
  • Les contributions volontaires (bénévolat, mise à disposition de personnes, de biens meubles ou immeubles par des entités tierces, dons en nature)
  • Les frais financiers (intérêts des dettes, remboursement d’emprunts, créances, frais de gestion ou agios)
  • Les impôts, les taxes.
  • Toute dépense jugée non corrélée au projet à financer.

Les modalités de financements sont :

  • Une subvention forfaitaire si elle est inférieure à 23 000 €
  • Selon les situations, une redistribution de la subvention versée à une tête de réseau vers une ou plusieurs de ses émanations (niveaux départementaux ou autres) peut être mise en œuvre
  • Des co-financements publics et/ou privés devront nécessairement être mobilisés
  • La subvention ne pourra excéder 50 % des dépenses éligibles.

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil régional des Hauts-de-France

Hôtel du Département
51, rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex
FRANCE

Numéro spécialisé : 0 800 026 080

Les aides


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