Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif (comités départementaux sportifs)

À propos

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Nom de l'aide

« Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif (comités départementaux sportifs) »

Description

Cette aide vise à soutenir l’effort d’équipement des comités sportifs départementaux pour favoriser et améliorer la pratique sportive (entraînement et/ou compétition).

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les comités sportifs départementaux de Côte-d’Or composés d’au minimum deux clubs.

Pour les disciplines sportives qui n’ont pas de comité départemental, sont éligibles les ligues dont le siège social se trouve en Côte-d’Or et qui ont au moins deux clubs dans le département.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les dépenses éligibles sont :

• l’acquisition de gros matériel sportif neuf ou d’occasion destiné à favoriser et à améliorer la pratique sportive pour les clubs et les athlètes de Côte-d’Or (entraînements et compétition).
• le matériel sportif sera obligatoirement homologué par la Fédération Française délégataire (voire la Fédération Internationale) et respectera les normes en vigueur, AFNOR ou Européennes.

Date de dépôt

Le matériel ne doit pas avoir été acquis au moment de la décision d’attribution.

Montant de l’aide

Seuil minimal : 1 500 € TTC.

Montant total des dépenses plafonné à 15 000 € TTC.

Taux de subvention : 50 % du coût TTC.

Soit une subvention non forfaitaire comprise entre 750 € et 7 500 €.

Aucune avance ou acompte ne sera versé avant réception de la totalité des factures se rapportant à l’opération dans les délais spécifiés dans la notification.