Soutien aux comités départementaux - Sport & Inclusion

Soutien aux comités départementaux

Zone couverte par l’aide : Le Département du Jura

Permanente

Conseil départemental du Jura

Subvention


Soutien aux comités départementaux

Tous les comités départementaux affiliés à une fédération peuvent bénéficier d’une aide au fonctionnement, dans le cadre des contrats d’objectifs annuels fixés par le Département pour leur frais en matière de stages, sélections, formations, sections sportives de collèges, handicap, achat de matériel et de fonctionnement.

Les structures bénéficiaires sont les comités départementaux affiliés à une fédération.


Les critères d’éligibilités sont les suivants :

  • Dossier dûment complété.
  • Achat de matériel : 20% du montant TTC, maxi 1 600 €
  • Stages et sélections : 25% du coût total, maxi 5 000 €
  • Formations (reçues ou dispensées) : 25% du coût total, maxi 5 000 €
  • Sections sportives – scolaires de collège (autorisées par arrêté du Rectorat) : 25% des frais d’encadrement, 30% des frais de déplacement, maximum 150 € par élève jurassien
  • Fonctionnement : 7 500 €, Montant par employé en CDI à temps plein
  • Handicap : Le projet sera examiné en fonction de sa présentation et de son budget

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Jura.

Conseil départemental
17 rue Rouget-de-Lisle
39039 LONS-LE-SAUNIER Cedex

Service des sports

Tél : 03.84.87.35.09 

Les aides


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