Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion – Investissement

À propos

Nom de l’aide

Soutien aux acteurs du domaine de l’insertion – Investissement

Description

Le Département est susceptible d’accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l’insertion, pour des investissements en lien avec les actions d’insertion mises en œuvre.

Bénéficiaires

• Organismes de droit privé (Associations, etc.)
• Communes
• Établissements publics de coopération intercommunale
• Autres organismes de droit public

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Dossier dûment complété
• Les demandes portant sur un projet clairement défini
• Les projets en lien avec la politique d’insertion du Département, notamment ceux concourant au développement de l’activité du demandeur ou à sa réorientation
• Les projets ayant une résonance sur le territoire départemental
• Pour les communes, établissements publics et autres organismes de droit public, les demandes portant uniquement sur l’acquisition de biens mobiliers et matériels
• Sont inéligibles : Les demandes de subvention inférieures à 500 euros
• Les demandes hors compétences du Département
• Les demandes portant sur des subventions dont l’octroi est prévu par un autre dispositif
  départemental

Montant de l’aide

Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.

Il ne pourra pas excéder :

• 60 % du coût total du projet pour les organismes de droit privés
• 40 % du coût total du projet pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres organismes de droit public

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Charente.

Direction insertion et économie sociale et solidaire
Tél : 05 16 09 69 54 ou 05 16 09 69 69

↑ Haut de page