Soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations : FDVA 2026

À propos

Nom de l’aide

Soutien au fonctionnement et aux projets innovants des associations : FDVA 2026

Description

L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du Fonds de développement de la vie associative (FDVA).

Depuis 2018, le FDVA se décline en deux modalités de financement distinctes :

• Un soutien aux associations souhaitant développer la formation de leurs bénévoles (appel à manifestation d’intérêt en cours d’élaboration)
• Un soutien au fonctionnement et aux nouveaux projets et activités des associations.

FDVA « Formation des bénévoles associatifs »

Le FDVA a vocation à soutenir l’engagement bénévole au sein du secteur associatif en soutenant ceux en situation de responsabilité, ceux sur le point de le devenir ainsi que les nouveaux bénévoles qui souhaitent être formés pour occuper une mission régulière.

Les projets de formations peuvent être techniques (gestion associative, management…) ou spécifiques (tournées vers le projet associatif en lien avec l’objet de l’association).

Bénéficiaires

Le FDVA finance le fonctionnement et les nouveaux projets des associations – et prioritairement les associations de moins de deux salariés. Tous les secteurs associatifs sont concernés, y compris le sport.

• Les associations déclarées au répertoire national des associations (RNA), à jour de ses déclarations à l’INSEE et ayant leur siège dans le département du Nord (ou une action se
  réalisant tout ou partie dans le Nord).
• Les associations de tout secteur, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application ou par le droit local, sans condition d’agrément et répondant aux conditions du Tronc Commun d’Agrément fixé par l’article 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
• Les établissements secondaires d’associations nationales sous réserve de disposer d’un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoirs de
  l’association nationale.
• Les associations ayant satisfait à l’obligation de souscription du Contrat d’Engagement Républicain en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République (signature de la dernière page du dossier Cerfa de demande de subvention).

Ne sont pas éligibles :

• Les collectivités ;
• Les associations défendant un secteur professionnel (tels les syndicats professionnels régis par le
  code du travail) ;
• Les associations défendant les intérêts particuliers d’un public adhérent ;
• Les associations cultuelles, para administratives (CCAS…) ou de financement de partis politiques.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Qu’il s’agisse du projet associatif dans sa globalité ou d’une activité spécifique, la qualité du projet présenté constitue un élément d’appréciation prioritaire d’une demande de subvention. La demande
doit donc être étayée et doit justifier le besoin particulier d’un financement.

La description des projets doit mettre en lumière la notion d’impact social (conséquences sur le lien social, l’animation locale, les bénéficiaires, les membres de l’association…). Par ailleurs, la thématique de la transition écologique fera l’objet d’une attention particulière.

Les critères de priorité en matière d’instruction porteront sur les points suivants :

• Le territoire d’intervention : les associations implantées ou dont le projet se déroule sur les territoires du Douaisis, du Valenciennois, du Cambrésis et de Flandre intérieure ainsi que sur le territoire concerné par le pacte Sambre Avesnois Thiérache. Une attention particulière sera aussi portée sur les quartiers politique de la ville (case à cocher en page 5 du document cerfa) ;
• la taille de la structure en effectif professionnel : les associations de 2 ETP ou moins sont prioritaires ;
• les projets nouveaux : les projets non déposés en 2025 ou qui n’ont pas connu un soutien lors de l’exercice 2025. A contrario, le soutien accordé aux projets en renouvellement, c’est-à-dire financés en 2025, sera systématiquement dégressif ;
• l’investissement bénévole : les projets pour lesquels le bénévolat aura une place prépondérante et/ou un impact en matière d’engagement sera observé.

Montant de l’aide

Quel que soit l’axe choisi, les subventions allouées peuvent être comprises entre 500€ et 5 000€ (toute demande d’un montant supérieur devra être expressément justifiée et ne pourra dépasser 8 000 €).

Les associations de moins d’un an reçoivent un soutien maximum plafonné à 1 000€. Si un accompagnement Guid’Asso (liste des personnes ressources en annexe 2) est observé, le plafond de la demande est de 5 000€. Les associations sportives ayant moins de 2 ETP et demandant un soutien en fonctionnement sont plafonnées à une demande dont le montant n’excède pas 1 400€.

Ne sont pas éligibles :

• Les actions de formation des bénévoles, des volontaires ou des salariés associatifs ;
• Les études qui sont soutenues au titre du FDVA national ;
• Les subventions d’investissement (le financement d’un bien contribuant à l’augmentation durable du patrimoine de l’association est comptabilisé comme tel : biens inventoriés et amortis) ;
• la prise en charge de salaire permanent.

Pour rappel, le FDVA n’a pas vocation à remplacer des subventions de fonctionnement existantes mais
vient apporter un soutien supplémentaire. Le budget prévisionnel doit obligatoirement être en équilibre entre les ressources et les charges
(ni excédent prévisionnel ni déficit prévisionnel).

Il est rappelé qu’une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer en conséquence le montant du
concours financier apporté.

Contacts et informations supplémentaires

Direction Académique des Services de l‘Education Nationale du Nord
Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
Cité Marianne
11 Boulevard de Strasbourg
59000 LILLE

Délégué départemental à la vie associative du Nord
M. Cyril VALLEE – Mail : cyril.vallee@ac-lille.fr – Tél : 03 59 71 34 36

Suivi administratif
Mme Pascaline FICHET – Mail : pascaline.fichet@ac-lille.fr – Tél : 03 59 71 34 30

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