Subvention pour les personnes morales de droit privé

À propos

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Nom de l'aide

« Subvention pour les personnes morales de droit privé »

Description

Dans le cadre de la simplification et de l’amélioration de la transparence de l’action publique, le gouvernement a mis en place, à compter de ce 1er juin 2023, une nouvelle procédure de dépôt et de traitement des demandes de subventions pour les personnes morales de droit privé. Toute demande de subvention devra désormais être effectuée en ligne via un formulaire unique.

Bénéficiaires

Seules les personnes morales de droit privé telles que les associations et les entreprises sont
éligibles aux subventions de la Nouvelle-Calédonie et de ses établissements publics.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Pour être considéré comme pertinent, le projet devra être en lien avec au moins l’une des
compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie, ou devra justifier de son intérêt public à l’échelle
du pays.
La demande de subventions peut aussi bien concerner des charges de fonctionnement (achats,
charges de personnel…) que des dépenses d’investissement. Elle doit faire partie d’un projet
concernant soit :

• le développement de l’organisation ;
• la réalisation d’une action spécifique définie et mise en œuvre par le bénéficiaire ;
• la réalisation d’un investissement.

Une demande qui portera sur plusieurs de ces volets devra décrire et budgéter chaque projet. La
présence d’un autofinancement ou d’un cofinancement est souhaitée et doit être mise en évidence, en particulier s’agissant de cofinancements apportés par d’autres collectivités publiques.
Pour les projets dont la réalisation s’échelonne sur plusieurs années, un financement pluriannuel
pourra être octroyé.

Date de dépôt

L’administration dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa décision au demandeur à
compter de la vérification du dossier. Passé ce délai, sans réponse de l’administration, l’avis est
considéré défavorable.

Montant de l’aide

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.