Soutien à l’organisation de manifestations sportives

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien à l’organisation de manifestations sportives »

Description

La subvention de soutien à l’organisation de manifestations sportives a pour objectif d’encourager et d’accompagner les initiatives locales qui participent à la promotion du sport et à l’animation de la vie sportive du département.

Les événements soutenus doivent concerner une discipline régie par le Code du sport et être inscrits au calendrier officiel de la Fédération Française compétente. Une dérogation est toutefois accordée aux manifestations dédiées exclusivement à la pratique handisport ou au sport féminin, qui ne sont pas soumises à cette condition

Par ailleurs, un même demandeur, qu’il s’agisse d’un club ou d’un comité départemental, ne peut déposer qu’une seule demande de subvention par saison sportive.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations sportives établies dans le département du Val-d’Oise. Seules les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, et affilié à une fédération sportive française qu’elle soit de tutelle, affinitaire ou délégataire, peuvent solliciter cette aide auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Date de dépôt

La demande de subvention doit être finalisée au plus tard selon le planning suivant et doit contenir toutes les pièces justificatives demandées dans le formulaire.

1ère période

• date de l’évènement : De septembre à novembre de S
• date limite de dépôt de la demande : 15 mai (de S-1)

2ème période

• date de l’évènement : De décembre à mars de S
• date limite de dépôt de la demande : 15 septembre (de S)

3ème période

• date de l’évènement : D’avril à aout de S
• date limite de dépôt de la demande : 15 février (de S)

S: Saison en cours

Pour les manifestations internationales, le dossier de demande de subvention doit impérativement être déposé au moins quatre mois avant la date de l’événement.

Montant de l’aide

Un montant plancher de subvention sera fixé pour chaque compétition soutenue à partir du budget
prévisionnel et de son montant éligible établit à partir du montant des frais de fonctionnement (hors frais de personnel et d’investissement).
Il sera fixé à hauteur de 10 % du montant éligible dans la limite de 2 000,00 euros.