Fonds d’accompagnement des territoires ruraux

À propos

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Nom de l'aide

« Fonds d’accompagnement des territoires ruraux »

Description

Cette aide a vocation à soutenir les opérations d’investissement visant à améliorer le cadre de vie des espaces ruraux et à renforcer leur niveau d’équipement et de services

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les communes et EPCI à fiscalité propre.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• dossier dûment complété

Les dépenses éligibles sont :

• les travaux de réhabilitation ou de construction de bâtiments (hors travaux de mise aux normes)
• les travaux de création d’équipements de loisirs
• les travaux d’aménagements y compris le mobilier urbain
• les travaux devront être réalisés par des entreprises, le recours à un maître d’œuvre est à privilégier selon la nature du projet. L’appui du CAUE est fortement conseillé.

Les dépenses inéligibles sont :

• les travaux de voirie autres que celles dédiées aux mobilités douces, frais de notaire, réseaux divers, abri bus, locaux administratifs et techniques, aires de jeux pour enfants type toboggan, tourniquet,…

Date de dépôt

Les dossiers doivent être déposés avant la date butoir fixée au 30 avril de l’année en cours. Passé ce délai, le dossier n’est plus éligible et devra être redéposé l’année suivante.

Montant de l'aide

Plusieurs taux sont fixés en fonction de la nature du projet (à consulter sur le site web).