Soutien à l’équipement du mouvement sportif en matériels et véhicules

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Soutien à l’équipement du mouvement sportif en matériels et véhicules »

Bénéficiaires de l’aide

Des associations sportives déclarées en Préfecture depuis au moins 1 an, agréées par le Ministère en charge des sports et affiliées à une fédération agréée ou délégataire.

Critères d’éligibilité

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Critères

Dispositif destiné en priorité à des projets de développement du sport pour tous et des écoles de sport pour :
– des matériels neufs ou d’occasion ayant une utilisation mutualisée, non affectés à une personne en particulier, permettant le développement de l’activité au sein de la structure et notamment le développement de son école de sport. Ces matériels doivent être mobiles ;
– des matériels contribuant à l’amélioration de la sécurité des pratiquants,
– des véhicules neufs (hors Leasing) ou d’occasion, servant au transport des sportifs et/ou de leur matériel dans le cadre des compétitions ou pour faciliter l’accès à la pratique.

Montant de l’aide

Le taux de subvention est de 40 % ; ce taux peut être majoré de 20 % quand le projet est porté par une ligue ou comité régional. Il peut également être bonifié de 10 % quand le véhicule à acquérir est éligible au bonus écologique.

La dépense subventionnable planchée est fixée à 3 000 €. Un plafond de dépense subventionnable de 30 000 € pour un véhicule (hors malus écologique, frais de carte grise et d’immatriculation etc.) et de 75 000 € pour du matériel est appliqué.

Le porteur de projet devra assurer le financement d’au moins 20% du coût total de l’opération.