Soutien à l’équipement du mouvement sportif en matériels et véhicules

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien à l’équipement du mouvement sportif en matériels et véhicules »

Description

Le dispositif est destiné à des projets de développement du sport pour tous et des écoles de sport pour l’acquisition de :

• matériels sportifs mobiles neufs ou d’occasion
• matériels contribuants à la sécurité des pratiquants
• véhicules neufs ou d’occasions, destinés à la pratique sportive ou à son développement et ayant pour vocation le transport des sportifs et/ou de matériels.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les associations sportives affiliées à une fédération agréée
• les ligues régionales, comités régionaux et comité départementaux des fédérations agréées.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Tous les projets d’investissement des clubs sportifs et/ou comités départementaux, doivent dans un premier temps faire l’objet d’un recensement de la ligue ou du comité régional préalablement au dépôt de dossier de demande de subvention au conseil régional.

Si vous avez un projet d’investissement en matériel ou véhicule, vous devez en informer votre ligue ou comité régional.

Date de dépôt

Pour être recevable, la demande doit impérativement être transmise antérieurement à la date de commande ou d’achat du matériel ou du véhicule.

Montant de l’aide

Le taux de subvention de la Région est au maximum de 40 % du montant de la base subventionnable et respecte un autofinancement du porteur de projet d’au minimum 20 % de la dépense éligible.

La dépense subventionnable plancher est fixée à 3 000 €. Un plafond de dépense subventionnable de 30 000 € pour un véhicule (hors malus écologique, frais de carte grise et d’immatriculation etc.) et de 75 000 € pour du matériel est appliqué.