Soutien à l’acquisition d’un véhicule de transport collectif par les associations sportives

À propos

Nom de l’aide

Soutien à l’acquisition d’un véhicule de transport collectif par les associations sportives

Description

La pratique sportive nécessite de disposer d’équipements spécifiques, souvent coûteux mais nécessaire à une pratique sécurisée, lointaine et dans les meilleures conditions de performance. A ce titre, la Région souhaite aider les associations sportives de son territoire dans l’acquisition de véhicules nécessaires au transport de leurs équipes et de leurs sportifs.

Bénéficiaires

• Associations sportives ;
• Ligues et comités sportifs régionaux

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Ce dispositif concerne l’acquisition de véhicules, neufs ou d’occasion, de transport collectif de sportifs.

Sont exclus :

•  Les acquisitions par crédit-bail ou leasing ;
•  Les acquisitions de véhicules de tourisme et les monospaces ;
•  Les réparations et l’entretien des véhicules ;
•  Les véhicules de transport du personnel dirigeant de l’association ;
•  Les autobus

Sont également retirés des dépenses éligibles à une subvention :

•  Frais de carte grise ;
•  Frais de plaques d’immatriculation ;
•  Extensions de garanties ;
•  Options, accessoires et équipement spéciaux (climatisation, autoradio, galerie, porte-vélo) ;
•  Malus écologique ;
•  Frais de carburant ;
•  Remises commerciales.

Montant de l’aide

L’aide est attribuée, sous forme d’une subvention d’investissement. Elle peut s’élever, au maximum, à 50 % du montant total des dépenses subventionnables (coût d’achat du véhicule) et elle est plafonnée à 12 000 €.

Cas particulier :  pour les véhicules nécessitant un aménagement spécifique lié au transport des personnes à mobilité réduite ou pour les véhicules produisant peu ou pas d’émissions polluantes lors de leur utilisation, le plafond est porté à 20 000 €.

Contacts et informations supplémentaires

Contact :

Tout dossier devra être déposé de manière dématérialisée sur la plateforme en ligne dédiée et accessible depuis le site internet de la Région avant le 31 décembre de l’année précédant l’exercice pour lequel la subvention est demandée et trois mois avant la date de début de réalisation du projet.

↑ Haut de page