Soutien à la promotion du sport

À propos

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Nom de l'aide

« Soutien à la promotion du sport »

Description

Cette aide a pour but de

• soutenir la promotion de manifestations sportives officielles de rang international, national, garantissant des retombées économiques et touristiques à moyen terme, un fort impact médiatique et apportant une contribution significative à long terme au développement et à la notoriété de la Bourgogne-Franche-Comté hors de ses frontières.
• accompagner les manifestations locales de promotion des pratiques sportives participant à l’animation des territoires et à la cohésion sociale.

La Région réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les associations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par le ministère des Sports et adhérentes au Comité régional olympique et sportif Bourgogne-Franche-Comté, localisées en région Bourgogne-Franche-Comté (domiciliation ou siège social).
• Pour les structures non localisées en région, la manifestation devra être mise en place en liaison avec une structure localisée en Bourgogne-Franche-Comté (ex : club support, comité local d’organisation, etc…).
• les collectivités locales, leurs établissements et leurs groupements, ainsi que les groupements d’intérêt public.
• les sociétés privées dûment habilitées pour l’organisation de ces manifestations.
• les comités d’organisation constitués sous forme associative exclusivement pour l’organisation d’une manifestation sportive.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Différents critères sont fixés et consultable sur le site internet.

Date de dépôt

Chaque porteur de projet formule sa demande de soutien financier sur la plateforme régionale dématérialisée de dépôt des dossiers, accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction, au moins 3 mois avant la date de l’épreuve. Le non-respect de ce délai entrainera son rejet.

Montant de l’aide

Trois niveaux d’intervention sont fixés :

• les manifestations à forte notoriété et celles s’inscrivant dans un championnat officiel international (championnat d’Europe, championnat du monde, manche de coupe du monde). Le montant de la subvention proportionnelle aux dépenses engagées sera défini en fonction de la dimension du projet et de l’implication des autres partenaires.
• les manifestations délivrant un titre de champion de France junior-senior-élite individuel ou par équipe, les finales de coupe de France junior-senior-élite inscrites au calendrier officiel et les épreuves de niveau équivalent (mais ne délivrant pas de titre). La subvention proportionnelle aux dépenses engagées ne pourra excéder 10 % du coût global de l’organisation (dépenses réputées éligibles au terme de l’instruction) plafonnée à 15 000 €.
• les manifestations locales de promotion des pratiques sportives ; la subvention proportionnelle aux dépenses engagées ne pourra excéder 50 % du coût global de l’organisation et sera plafonnée à 5 000 €.