Soutien à la promotion du sport

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Soutien à la promotion du sport »

Description

Pour soutenir la promotion de manifestations sportives officielles de rang international, national, garantissant des retombées économiques et touristiques à moyen terme, un fort impact médiatique et apportant une contribution significative à long terme au développement et à la notoriété de la Bourgogne-Franche-Comté hors de ses frontières.

Pour accompagner les manifestations locales de promotion des pratiques sportives participant à l’animation des territoires et à la cohésion sociale.

La Région réservera le choix de ses interventions et de sa programmation, dans la limite de la dotation budgétaire annuelle allouée au dispositif.

Bénéficiaires de l’aide

– Un organisateur de statut associatif,
– Une collectivité territoriale ou ses groupements.

Critères d’éligibilité

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Critères

Toute demande doit être dématérialisée et accompagnée des pièces justificatives nécessaires à l’instruction.
Pour les niveaux 1 et 2, les dossiers devront être déposés :

– avant le 30 septembre (n-1) pour les manifestations organisées en janvier-février,

– avant le 31 décembre (n-1) pour les manifestations organisées en mars-avril-mai,

– avant le 31 mars pour les manifestations organisées en juin-juillet-août-septembre,

– avant le 31 juillet pour les manifestations organisées en octobre-novembre-décembre.
Pour le niveau 3, selon le calendrier :

– Dépôt des dossiers avant le 15 mars pour une présentation de la demande à la commission permanente de mai.

– Dépôt des dossiers avant le 15 juillet pour une présentation de la demande à la commission permanente de septembre.

– Dépôt des dossiers avant le 15 octobre pour une présentation de la demande à la commission permanente de janvier N + 1.

Montant de l’aide

– Les manifestations à forte notoriété et celles s’inscrivant dans un championnat officiel international (championnat d’Europe, championnat du monde, manche de coupe du monde). Le montant de la subvention proportionnelle aux dépenses engagées sera défini en fonction de la dimension du projet et de l’implication des autres partenaires.

– Les manifestations délivrant un titre de champion de France junior-senior-élite individuel ou par équipe, les finales de coupe de France junior-senior-élite inscrites au calendrier officiel et les épreuves de niveau équivalent (mais ne délivrant pas de titre). La subvention proportionnelle aux dépenses engagées ne pourra excéder 10 % du coût global de l’organisation (dépenses réputées éligibles au terme de l’instruction) plafonnée à 15 000 €.

– Les manifestations locales de promotion des pratiques sportives ; la subvention proportionnelle aux dépenses engagées ne pourra excéder 50 % du coût global de l’organisation et sera plafonnée à 5 000 €.