Sections sportives scolaires – fonctionnement

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Sections sportives scolaires – fonctionnement »

Description

Ce dispositif permet de favoriser et de consolider l’emploi des éducateurs sportifs et du mouvement sportif des Alpes de Haute Provence.

Bénéficiaires de l’aide

Les collèges publics et privés (ces derniers étant gérés par des OGEC) du département des Alpes de Haute Provence proposant des sections sportives scolaires, ouvertes par le Recteur de l’académie d’Aix-Marseille.

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété

Montant de l’aide

coût horaire maximum de 35 euros sur la base d’un quota maximum de 100 heures par an, pendant le temps scolaire et par section sportive.
Ce tarif horaire comprend le salaire brut, les congés payés, les indemnités de fin de contrat, les
charges sociales et les charges patronales ainsi que les frais de gestion de l’employeur. Il sera
ajusté en fonction des conditions de l’employeur et sur la base de la convention collective du sport.
La prise en charge de l’intervention des éducateurs sportifs se fera sous réserve que ces derniers
aient fourni toutes les pièces justificatives permettant d’établir un contrat de travail et permettant la
vérification de leur qualification et de leur déclaration. Toutes les heures effectuées hors du cadre
fixé par le Département seront à la charge des collèges.