
Sections sportives
Zone couverte par l’aide : Le Département des Hautes-Pyrénées
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Nature de l’aide
Subvention
Sections sportives
À propos
Nom de l’aide
Sections sportives
Description
Accompagner les établissements scolaires dans le financement du fonctionnement des sections sportives.
Bénéficiaires
Tous les établissements scolaires du secondaire bénéficiant d’une section sportive ouverte par décision du recteur d’académie.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l’aide
Le Département soutient ces bénéficiaires dans le cadre d’une aide au fonctionnement.
Le montant de l’aide est déterminé au cas par cas selon le référentiel suivant :
- Nombre d’élèves concernés,
- Coût de la discipline sportive,
- Organisation de la section (intervenants bénévoles ou rémunérés),
- Besoin de financement de la section (déplacements, petit matériel) ,
- Intérêt départemental de la discipline.
Afin de préserver une pertinence financière et que l’aide soit véritablement utile au
fonctionnement de la section, les régulations suivantes sont appliquées :
- Le montant de la subvention ne pourra excéder 50% des dépenses réalisées en année n-1,
- Le montant des aides accordées est fixé a minima à 500 euros et plafonné à 15 000 euros,
- La collectivité se réserve le droit de ne pas attribuer de subvention dans le cas d’un excédent important sur l’année n-1.
Contacts et informations supplémentaires
Direction de l’Action Culturelle et de la Médiathèque
Service Sport, Jeunesse et Activités de pleine nature
7 rue Gaston Manent
65 000 TARBES
Tél : 05 62 56 78 00
Assistance création de compte et dépôt de dossier sur le portail
Céline Palmade
Tél : 05 62 56 78 27