Rénover ou créer des équipements sportifs

À propos

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Nom de l'aide

« Rénover ou créer des équipements sportifs »

Description

Le conseil de premier niveau porte sur l’information concernant les aides possibles et l’accompagnement
dans la constitution du dossier de demande de subvention auprès du département.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les communes
• les EPCI.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité des équipements sont les suivants :

• salle multisports
• piscine / centre aquatique,
• stade d’athlétisme,
• terrain de grands jeux en surface synthétique,
• salle spécialisée (salles de sports de combat, de raquettes, sports individuels, etc.)
• Équipement de plein air (plateaux multisports, blocs d’escalade, skate-park, terrains de basket/
  handball/football 5×5, padel, pumptrack),
• équipements annexes (vestiaires/douches, club house, bureaux).

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

 

Montant de l'aide

Taux d’intervention/montant de la subvention possible :

• 20 % avant application du taux de la modulation.
• taux d’intervention majoré de 10 % (avant application de la modulation) si l’équipement est utilisé par les collégiens durant le temps d’enseignement scolaire et que le département verse habituellement une participation financière pour cette utilisation.
• montant de subvention variable et plafonné en fonction du type d’équipement et de la nature des
travaux (construction ou réhabilitation).
• conséquence d’attribution d’une subvention : gratuité d’usage pour les collégiens (durant le temps
d’enseignement scolaire) pendant 20 ans maximum.