Aide au fonctionnement du mouvement sportif – Politique du sport

À propos

Nom de l’aide

Aide au fonctionnement du mouvement sportif – Politique du sport

Description

Disciplines sportives (comités, clubs et associations sportives affiliés aux comités
départementaux) :

• Répartition du crédit voté par le Conseil Départemental, sur proposition des Comités
  départementaux, en fonction du nombre de licenciés.

Bénéficiaires

Comités sportifs départementaux, clubs, associations sportives, sportifs de haut niveau, collèges publics et privés, service départemental UNSS.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Chaque comité sportif départemental est appelé à mener une réflexion sur son devenir et à proposer
un programme d’actions sur 3 ans.

Montant de l’aide

Contrats de développement de discipline sportive :
Chaque comité sportif départemental est appelé à mener une réflexion sur son devenir et à proposer
un programme d’actions sur 3 ans. Un jury sélectionne chaque année les deux meilleurs dossiers. Les
lauréats reçoivent chacun une aide de 7 000 € répartis ainsi : 5 000 € dès la notification de la
subvention, puis 2 000 € au terme des 3 années, après la présentation du bilan.

Cadres sportifs :
Forfait de 10 300 € pour un poste à temps plein recruté par un comité, par un club, par le service
départemental UNSS ou par un groupement d’employeurs ;

Lorsque l’emploi est porté par un groupement d’employeurs :

• L’aide est versée directement aux comités départementaux ou aux clubs accueillant les emplois.
• Le montant de l’aide est calculé en fonction du coût supporté par le club ou le comité et au prorata du temps de travail consacré au sport haut-saônois.

Le dispositif est ouvert aux clubs de sports collectifs amateurs dont au moins une équipe évolue au
niveau national. Cependant, cette possibilité est limitée aux clubs sportifs dont au moins une équipe
participe à un championnat régulier de niveau national, en considérant le ou les club(s) évoluant dans la division la plus élevée.

Pour un club dont une seule équipe évolue au niveau national : participation à hauteur de 40% de la
charge totale du poste à temps plein dans la limité du forfait de 10 300 €.
Pour un club dont plusieurs équipes amateurs évoluent au niveau national : participation à hauteur
de 40% de la charge d’un poste et demi, dans la limite du forfait de 15 450 €.
Un club bénéficiant de l’aide aux cadres sportifs ne peut prétendre à l’aide aux éducateurs.

Éducateurs sportifs des clubs de plus de 200 licenciés ou adhérents :
Cette aide vise à soutenir les clubs de plus de 200 licenciés ou adhérents possédant un éducateur
sportif rémunéré, titulaire d’un diplôme homologué par l’Etat, pour des actions d’encadrement et de
formation en direction des jeunes. Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Emploi porté par un club sportif avec au moins 200 adhérents ou licenciés, à l’exclusion des clubs
  d’entreprise, ou emploi à 100% ETP, mutualisé entre 2 ou 3 clubs maximum qui totalisent plus de 200
  adhérents ou licenciés. Dans ce cas, un club est désigné chef de file et, afin d’être vigilant quant à la
  clarté de l’organisation, une convention entre les clubs est exigée.
• Le club doit impérativement participer à des compétitions ;
• Le cumul du dispositif avec les emplois aidés par la Région Bourgogne Franche- Comté ou l’Etat
  n’est pas autorisé mis à part avec le dispositif régional ponctuel « Emploi d’Utilité Sociale » et les aides à l’emploi accordées par l’Agence Nationale du Sport ;
• Limitation à un poste ETP par club avec un minimum de 50 % de temps de travail par emploi.
• L’aide ne peut pas être accordée à un club bénéficiant de l’aide aux cadres sportifs.

La participation est dégressive sur les trois premières années et calculée au prorata du temps consacré

• La participation est dégressive sur les trois premières années et calculée au prorata du temps consacré par l’animateur aux missions d’encadrement et de formation des jeunes
  
  1ère année Forfait de 7 800 €
  2ème année Forfait de 5 800 €
  3ème année Forfait de 3 900 €

A partir de la 4ème année, le forfait s’élève à 1 900 € sous réserve d’une participation équivalente
accordée par la (les) collectivité(s) locale(s) de rattachement du club. Le versement de ce forfait est
subordonné à la transmission de la (des) délibération(s) de(s) collectivité(s) officialisant son (leur)
engagement.

Contacts et informations supplémentaires

Département de la Haute-Saône
Direction du Développement, de l’Aménagement
et de la Coopération Territoriale
Service Education Jeunesse et Sport

Tél : 03.84.95.78.16

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