Normandie Connectée : Aide à l’aménagement de Tiers-Lieux et d’Espaces Publics Numériques dans le cadre des Contrats de Territoire

Zone couverte par l’aide : La Région Normandie

Date limite

Permanente

Conseil régional de Normandie

Subvention

Normandie Connectée : Aide à l’aménagement de Tiers-Lieux et d’Espaces Publics Numériques dans le cadre des Contrats de Territoire

À propos

Informations supplémentaires

Normandie Connectée : Aide à l’aménagement de Tiers-Lieux et d’Espaces Publics Numériques dans le cadre des Contrats de Territoire

Ce dispositif vise donc les objectifs suivants :

L’aménagement et la transformation numériques des territoires.
Le développement des usages et services numériques et leur accès.
La création d’activités numériques nouvelles et le développement de nouvelles formes de travail pour une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements domicile travail.
La mise en place de nouveaux modèles organisationnels et managériaux, compatibles avec l’amélioration de la qualité de vie des habitants et leur montée en compétences sur le numérique.
Participer à l’attractivité et l’animation des territoires.
Une meilleure inclusion numérique grâce à une offre d’espaces numériques accessibles au plus grand nombre.
L’accompagnement à la création de tiers-lieux pour développer les nouvelles formes de travail et d’activités.

Les structures bénéficiaires sont :

Les communes, SEM, SPL, communauté de communes, communauté d’agglomération, métropole ou tout autre Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), syndicat mixte, organisme consulaire.
Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, par voie de mandat, de convention ou de concession d’aménagement, le mandataire ou concessionnaire de l’opération (Société Publique Locale (SPL), Société d’Economie Mixte, SEM, par exemple) peut bénéficier des subventions accordées en lieu et place de la collectivité publique.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

Dossier dûment complété
Le bâtiment doit accueillir des professionnels de tous secteurs d’activité, indépendants, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, télétravailleurs salariés, TPE, associations, particuliers, demandeurs d’emploi, étudiants, chercheurs
Le soutien à ce type de projet doit avoir fait l’objet d’une étude d’opportunité et de faisabilité préalable, et avoir démontré le besoin d’une réponse aux attentes d’acteurs locaux identifiés pour leurs besoins (cf. dispositif Emergence).
Le bâtiment sera réalisé ou réhabilité selon la réglementation en vigueur (transition énergétique, accessibilité, etc.).
Le bâtiment fera l’objet d’une location simple et ne pourra pas être vendu pendant une durée de 15 ans
La dépense subventionnable porte sur l’ensemble des dépenses liées aux études et aux travaux, hors acquisition de terrain, d’immeuble, frais associés et d’équipements ou mobiliers.

L’intervention régionale s’inscrivant obligatoirement dans le cadre des contrats de territoire est de :

15 % maximum sur les sites inclus dans le périmètre des 3 principales agglomérations normandes (Métropole Rouen Normandie — Communauté Urbaine Caen la Mer — Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole)
30 % maximum sur les sites des villes moyennes et leur EPCI
30 % maximum sur les sites des 44 EPCI à dominante rurale.