Mobilité collective et des clubs de ski

À propos

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Nom initial de l'aide

« Mobilité collective et des clubs de ski »

Description

L’objectif est de Développer l’offre de mobilité collective et de mobilités douces, la Mobilité collective et des clubs de ski et les Dépenses de fonctionnement.

Bénéficiaires de l’aide

Maîtrise d’ouvrage publique (mobilité collective) et associations gestionnaires (clubs de ski).

Critères d’éligibilité

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Critères d'attribution de l'aide

Critères d’éligibilité :

Développement :

– Mobilité collective : entre 10 et 50 % des dépenses du service de navettes touristiques, hors frais de communication, dans la limite du montant de la taxe départementale sur les Remontées mécaniques perçue sur la moyenne des 5 dernières années civiles. Doit être de portée par un groupement de communes, qu’il s’agisse d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou d’un Syndicat Intercommunal. Doit nécessairement être de portée intercommunale. Doit être un renfort ou une extension de lignes régulières LIHSA et être à vocation touristique. Ne doit pas relever d’un Périmètre de Transport Urbain. Conventionnement annuel;

– Déplacements des clubs de ski : sortie ski associative en Haute-Savoie, hors compétition et entraînements les samedis et/ou dimanches. Prise en charge de 6 cars par an à hauteur de 100 € par car.

Montant de l'aide

Prise en charge de 6 cars par an à hauteur de 100 € par car.