Soutien aux Initiatives Associatives Locales (SIAL)

À propos

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Nom initial de l'aide

« Soutien aux Initiatives Associatives Locales (SIAL) »

Description

L’objectif est de Soutenir les petites associations de proximité ayant une action locale et œuvrant pour l’intérêt
général et la cohésion sociale.

Bénéficiaires de l’aide

Association de loi 1901 déclarées en Préfecture depuis au moins 6 mois

Critères d’éligibilité

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Critères d'attribution de l'aide

Les critères d’éligibilité sont le ssuivants:
– dossier dûment complété
– association a un rayonnement local
– Le dossier de demande de subvention est délivré par le ou les Conseillers départementaux du canton sur
lequel :
* l’association a son siège social
* et / ou la manifestation objet de la demande de subvention a lieu
Dans le cadre d’une initiative à caractère pluri cantonal, l’association pourra solliciter les élus de plusieurs
cantons.
Les demandes de SIAL sont instruites dans la limite des crédits votés annuellement par canton. Au-delà de
ces crédits les demandes font l’objet d’un rejet.
L’aide est attribuée par la Commission permanente, après avis du ou des Conseillers départementaux du
ou des cantons concernés par la demande.
Les subventions attribuées pour des dépenses de petit équipement organisation de manifestation sont
mandatées sur production d’une facture :
· acquittée (pas de ticket de caisse)
· au nom de l’association (les factures au nom d’un des membres de l’association sont rejetées)
· correspondant à une dépense conforme à l’objet mentionné dans la lettre de notification et pour
lequel la subvention a été sollicitée.