Manifestations sportives – fonctionnement

À propos

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Nom de l'aide

« Manifestations sportives – fonctionnement »

Description

L’objectif est d’aider à l’organisation des manifestations sportives représentant un intérêt significatif soit en termes de niveau de compétition soit en termes de valorisation de l’image sportive du département.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les associations sportives, affiliées à une fédération agréée par le Ministère des sports,
• les collectivités locales, leurs groupements et les groupements d’intérêt publics dès lors que la
  manifestation est organisée dans les Alpes de Haute-Provence.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

• dossier dûment complété
• sont exclues les manifestations sportives vitrines qui font l’objet d’un autre dispositif
• la manifestation sportive doit se dérouler sur le territoire départemental des Alpes de Haute-
  Provence et doit être en adéquation avec l’objet sportif de l’association et être inscrite à un
  calendrier officiel de la fédération délégataire
• un organisateur peut solliciter une aide dans la limite de deux manifestations par an et par
  discipline
• la manifestation doit être compétitive : un classement doit être défini à l’issue de la
  compétition. Sont donc exclus les rencontres amicales, galas, anniversaires, portes
  ouvertes
• elle doit avoir une portée extra départementale en valorisant l’image des Alpes Haute-
  Provence au-delà de ses limites territoriales.
• le bénéficiaire doit mobiliser ses fonds propres dans le financement de son projet a minima
  à 20%
• lorsque l’organisateur est une association, l’aide est conditionnée au soutien financier de la
  commune ou la structure intercommunale du territoire sur lequel se déroule la manifestation
• les dépenses éligibles sont celles incombant directement aux organisateurs hors :
  • mise à disposition et valorisation du bénévolat
  • primes et récompenses financières
  • restauration et hébergement facturés aux participants
  • toute dépense prise en charge par un autre partenaire
  • achats de produits ou denrées destinés à la revente.

• le bénéficiaire doit s’engager à mettre en place des actions prenant en compte les principes
  du développement durable
• les aides proposées tiennent compte des critères suivants :
  • du budget de l’épreuve,
  • le nombre des participants,
  • le niveau de l’épreuve,
  • la durée de la manifestation,
  • la spécificité de la discipline,
  • l’intérêt territorial,
  • l’impact médiatique de l’épreuve,
  • les moyens humains, matériels et financiers afférents à la manifestation.

Date de dépôt

Le porteur doit transmettre au Département une demande de subvention selon le calendrier annuel
défini par la collectivité.
Le dossier est soumis au vote de l’Assemblée départementale sous réserve que toutes les pièces
justificatives aient été transmises.

Montant de l’aide

L’aide est conditionnée à la participation financière de la collectivité qui accueille la compétition.
Elle ne peut excéder 30 % du budget prévisionnel de l’action avec un plafond de 5 000 €.