Ludisport 76

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Ludisport 76 »

Description

Activités sportives proposées sur le temps périscolaire, pour les enfants inscrits à l’école élémentaire (CP-CM2) à raison d’une séance par semaine, afin de permettre aux jeunes du département de découvrir diverses activités sportives.

 

Bénéficiaires de l’aide

• Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération (les Communes susceptibles d’accueillir l’opération sur leur territoire doivent compter moins de 15 000 habitants).
• Communes qui avaient adhéré au dispositif Ludisport avant 2006 continuent à bénéficier d’un partenariat avec le Département.

NB : A titre dérogatoire, les Communes dont la Communauté de Communes ou d’Agglomération a pris une délibération spécifique.

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété

Date de dépôt de la demande

31 juillet

Montant de l’aide

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Encadrement :

– aide forfaitaire horaire de 12 € par séance pour les animateurs titulaires d’un Brevet d’État ou d’un Brevet Professionnel,

– aide forfaitaire horaire de 10 € par séance pour les animateurs titulaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).

Le Département subventionnera 30 séances maximum par créneau, réparties sur l’année scolaire soit : 3 trimestres ou 5 cycles d’apprentissage sportif différents, étant précisé qu’une séance d’activité dure une heure dans la limite de 8 créneaux d’une heure par semaine et par commune d’accueil.

Matériel sportif :

L’achat de matériel sportif sera financé à hauteur de 30% de la dépense, suivant les modalités
ci-dessous :

Plancher : 200 € HT

Plafond : 2 500 € HT

 

Subvention :

Les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :

-50 % du montant lié à l’encadrement indiqué sur le dossier prévisionnel, début d’année scolaire

– le solde est recalculé au vu du bilan transmis en fin d’année scolaire, et est versé au début de l’année scolaire suivante,

– le calcul de l’aide à l’acquisition de matériel sportif se fera sur présentation des factures certifiées et acquittées en même temps que le solde de la subvention de l’année scolaire en cours.