Equipements sportifs
Zone couverte par l’aide : Seine-Maritime (Normandie)
Permanent
Conseil régional de Normandie
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Equipements sportifs »
Description
L’objectif de l’aide est de Concourir à doter le territoire d’équipements sportifs structurants.
Bénéficiaires de l’aide
- Communes
- Groupements de communes
- Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l’équipement sportif ou disposer d’un bail d’une durée égale à la durée de l’amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l’aide du Département est supérieure à 23 000 € TTC.
Critères d’éligibilité
Critères
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
Date de dépôt de la demande
Non communiqué
Montant de l’aide
Taux de subvention de 30%, Montant du financement ce référer à la grille tarifaire
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Seine-Maritime.
Département de la Seine-Maritime
Tél : 02 35 03 55 55