Ludisport 76
Zone couverte par l’aide : Seine-Maritime (Normandie)
Permanent
Conseil régional de Normandie
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Ludisport 76 »
Description
Activités sportives proposées sur le temps périscolaire, pour les enfants inscrits à l’école élémentaire (CP-CM2) à raison d’une séance par semaine, afin de permettre aux jeunes du département de découvrir diverses activités sportives.
Bénéficiaires de l’aide
- Communautés de Communes ou Communautés d’Agglomération (les Communes susceptibles d’accueillir l’opération sur leur territoire doivent compter moins de 15 000 habitants).
- Communes qui avaient adhéré au dispositif Ludisport avant 2006 continuent à bénéficier d’un partenariat avec le Département.
NB : A titre dérogatoire, les Communes dont la Communauté de Communes ou d’Agglomération a pris une délibération spécifique.
Critères d’éligibilité
Critères
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
Date de dépôt de la demande
31 juillet
Montant de l’aide
Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
Encadrement :
– aide forfaitaire horaire de 12 € par séance pour les animateurs titulaires d’un Brevet d’État ou d’un Brevet Professionnel,
– aide forfaitaire horaire de 10 € par séance pour les animateurs titulaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).
Le Département subventionnera 30 séances maximum par créneau, réparties sur l’année scolaire soit : 3 trimestres ou 5 cycles d’apprentissage sportif différents, étant précisé qu’une séance d’activité dure une heure dans la limite de 8 créneaux d’une heure par semaine et par commune d’accueil.
Matériel sportif :
L’achat de matériel sportif sera financé à hauteur de 30% de la dépense, suivant les modalités
ci-dessous :
Plancher : 200 € HT
Plafond : 2 500 € HT
Subvention :
Les modalités de versement de la subvention sont les suivantes :
-50 % du montant lié à l’encadrement indiqué sur le dossier prévisionnel, début d’année scolaire
– le solde est recalculé au vu du bilan transmis en fin d’année scolaire, et est versé au début de l’année scolaire suivante,
– le calcul de l’aide à l’acquisition de matériel sportif se fera sur présentation des factures certifiées et acquittées en même temps que le solde de la subvention de l’année scolaire en cours.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Seine-Maritime.
Département de la Seine-Maritime
Tél : 02 35 03 55 55