L’investissement dans l’économie inclusive
Zone couverte par l’aide : Les aides Nationales et Européennes
Permanente
Banque des territoires
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« L’investissement dans l’économie inclusive »
Description
La Banque des Territoires finance des projets d’inclusion par l’emploi, d’inclusion numérique, d’économie circulaire et de tiers-lieux d’innovation sociale.
Bénéficiaires de l’aide
- une collectivité territoriale souhaitant développer l’impact des structures d’insertion par l’activité économique, des entreprises adaptées aux personnes en situation de handicap et des acteurs de l’inclusion numérique ;
- une structure d’insertion par l’activité économique ou adaptée aux personnes en situation de handicap apportant des services à son territoire ;
- une entreprise engagée dans l’inclusion numérique relevant ou non de l’économie sociale et solidaire (société par actions simplifiée, société anonyme, société coopérative d’intérêt collectif, association) ;
- un acteur de l’économie circulaire : association, société coopérative d’intérêt collectif ou société coopérative de production, société par actions simplifiées à vocation d’utilité sociale telles qu’une entreprise d’économie sociale et solidaire ou une entreprise solidaire d’utilité sociale, structure d’insertion par l’activité économique, structure du travail protégé et adapté, structure de l’économie mixte ;
Critères d’éligibilité
Pour en bénéficier
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Banque des Territoires, filiale de la Caisse des Dépôts.
Siège du groupe Caisse des Dépôts
56, Rue de Lille
75356 PARIS 07 SP
Direction des politiques sociales
2, avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
Tél. : 01.58.50.00.00
Établissement d’Angers – Paris
24, rue Louis-Gain
49939 Angers Cedex 09
Tél. : 02 41 05 25 00
2, avenue Pierre Mendès France
75914 Paris cedex 13
Tél. : 01.58.50.00.00
Établissement de Bordeaux
6 place des Citernes
33 044 Bordeaux Cedex
Tél. : 05.56.11.41.23