L’Europe s’engage dans les Vosges avec le Fonds Social Européen

À propos

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Nom de l'aide

« L’Europe s’engage dans les Vosges avec le Fonds Social Européen »

Description

Pour appuyer ses actions en faveur de l’insertion professionnelle, le Conseil Départemental des Vosges s’est vu confier par l’Etat, une partie de la gestion des crédits de l’Axe 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour la période 2014-2020.

Dans ce cadre, le Conseil Départemental des Vosges en tant qu’organisme intermédiaire, assume, via une convention de subvention globale, la responsabilité de la gestion financière d’une partie des concours alloués par la Commission européenne et il assure à ce titre la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE. Actions s’inscrivant dans l’accompagnement vers l’emploi conformément aux orientations définies dans le Pacte Territorial pour l’Insertion du Conseil Départemental des Vosges.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont tous les acteurs de l’offre de l’insertion, et notamment :

• les collectivités territoriales,
• les maisons de l’emploi,
• les acteurs du service public de l’emploi,
• les structures offrant des solutions pour la levée des freins sociaux et professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• dossier dûment complété
• l’opération devra comporter des contreparties nationales publiques et/ou privées (externe ou autofinancement).

Date de dépôt

Les demandes de subvention devront impérativement être déposées en réponse à un appel à projets sur le portail ma démarche FSE+.

Montant de l’aide

Le taux de participation FSE est plafonné à 60% du coût total éligible de l’action.

Les dépenses sont éligibles si elles sont :

• liées et nécessaire à l’opération et doivent respecter les règles communautaires et nationales d’éligibilité,
• justifiables par des pièces comptables probantes (factures, bulletin de salaire, …)
• acquittées (payées) au moment de la production d’un bilan d’exécution.