Les subventions d’investissement

À propos

Nom de l’aide

Les subventions d’investissement

Description

Cette aide financière est destinée aux associations et fédérations sportives pour leur permettre de
financer certains « gros » projets, comme des travaux de construction ou l’acquisition de matériel,
mobilier.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations et les fédérations.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Critère d’éligibilité des demandeurs

Sont éligibles :

• Les associations affiliées à une fédération délégataire de service public (DSP), ayant au
  minimum 1 an d’existence au 1er janvier de l’année de la demande ;
• Les associations ayant au minimum 1 an au 1 janvier de l’année de la demande, dont la
  discipline n’est pas régie par une fédération disposant de la DSP ;
• Les fédérations disposant d’une DSP;

Sont exclues :

• Les associations et fédérations du sport scolaire et universitaire ;
• Les fédérations dépourvues de DSP ;
• Les associations non affiliées à une fédération délégataire (lorsque la discipline est régie par
  une fédération disposant de la DSP) ;
• Les associations dont la demande de subvention concerne une discipline pour laquelle elles
  ne sont pas affiliées à la fédération disposant d’une DSP.

Critère d’éligibilité des projets

• La demande d’aide peut porter sur :
  • Des acquisitions immobilières, de moyens de transport, d’équipement en matériel,
    outillage ou mobilier, matériel informatique et de communication …
  • Des études, des travaux de construction ou d’aménagement, de grosses réparations, …
• Durée de vie du matériel doit être supérieure à 1 an ;
• Le matériel doit avoir un prix unitaire TTC supérieur à 90 000 XPF sauf pour certains biens
  listés dans l’arrêté n°119 PR du 14/02/2020 ;
• La demande de subvention doit être supérieure ou égale à 250 000 XPF ;
• Le dossier de demande de subvention doit être déclaré ou réputé complet avant le démarrage
  du projet d’investissement.

Sont exclues :

• Les demandes de construction/aménagement liées aux équipements structurants relevant
  du Pays (cela incombe aux missions de l’IJSPF).

Montant de l’aide

Le financement peut aller jusqu’ à 80 % maximum du coût du projet.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du gouvernement de la Polynésie Française

Direction de la Jeunesse et des Sports
B.P. 67 – 98713 Papeete – www.djs.gov.pf
211, boulevard Pomare
Immeuble TEMATAHOA – Tél. : (689) 40 50 18 88
Mail : secretariat.djs@administration.gov.pf

Ou bien

Cellule des activités physiques et sportives de la DJS :

Tél : 40 501 888

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