Les subventions d’investissement

À propos

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Nom initial de l'aide

« Les subventions d’investissement »

Description

Aide financière destinée aux associations et fédérations sportives pour leur permettre de
financer certains « gros » projets, comme des travaux de construction ou l’acquisition de matériel,
mobilier.

Bénéficiaires de l’aide

associations et fédérations

Critères d’éligibilité

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Montant de l’aide

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
Pour les demandeurs sont éligibles :
– Les associations affiliées à une fédération délégataire de service public (DSP), ayant au
minimum 1 an d’existence au 1er janvier de l’année de la demande ;
– Les associations ayant au minimum 1 an au 1 janvier de l’année de la demande, dont la
discipline n’est pas régie par une fédération disposant de la DSP ;
– Les fédérations disposant d’une DSP;
Sont exclues :
– Les associations et fédérations du sport scolaire et universitaire ;
– Les fédérations dépourvues de DSP ;
– Les associations non affiliées à une fédération délégataire (lorsque la discipline est régie par
une fédération disposant de la DSP) ;
– Les associations dont la demande de subvention concerne une discipline pour laquelle elles
ne sont pas affiliées à la fédération disposant d’une DSP.

Critère d’éligibilité des projets
– La demande d’aide peut porter sur :
o des acquisitions immobilières, de moyens de transport, d’équipement en matériel,
outillage ou mobilier, matériel informatique et de communication …
o des études, des travaux de construction ou d’aménagement, de grosses réparations, …
– Durée de vie du matériel doit être supérieure à 1 an ;
– Le matériel doit avoir un prix unitaire TTC supérieur à 90 000 XPF sauf pour certains biens
listés dans l’arrêté n°119 PR du 14/02/2020 ;
– La demande de subvention doit être supérieure ou égale à 250 000 XPF ;
– Le dossier de demande de subvention doit être déclaré ou réputé complet avant le démarrage
du projet d’investissement.
Sont exclues :
– Les demandes de construction/aménagement liées aux équipements structurants relevant
du Pays (cela incombe aux missions de l’IJSPF)

Bon à savoir: Dépôt des dossiers:

Pour les fédérations : 15 mars 2024 à 23h59
Pour les associations : 31 mars 2024 à 23h59