Les subventions d’investissement

À propos

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Nom de l'aide

« Les subventions d’investissement »

Description

Cette aide financière est destinée aux associations et fédérations sportives pour leur permettre de
financer certains « gros » projets, comme des travaux de construction ou l’acquisition de matériel,
mobilier.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations et les fédérations.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Critère d’éligibilité des demandeurs

Sont éligibles :

• les associations affiliées à une fédération délégataire de service public (DSP), ayant au
  minimum 1 an d’existence au 1er janvier de l’année de la demande ;
• les associations ayant au minimum 1 an au 1 janvier de l’année de la demande, dont la
  discipline n’est pas régie par une fédération disposant de la DSP ;
• les fédérations disposant d’une DSP;

Sont exclues :

• les associations et fédérations du sport scolaire et universitaire ;
• les fédérations dépourvues de DSP ;
• les associations non affiliées à une fédération délégataire (lorsque la discipline est régie par
  une fédération disposant de la DSP) ;
• les associations dont la demande de subvention concerne une discipline pour laquelle elles
  ne sont pas affiliées à la fédération disposant d’une DSP.

Critère d’éligibilité des projets

• la demande d’aide peut porter sur :
  • des acquisitions immobilières, de moyens de transport, d’équipement en matériel,
    outillage ou mobilier, matériel informatique et de communication …
  • des études, des travaux de construction ou d’aménagement, de grosses réparations, …
• Durée de vie du matériel doit être supérieure à 1 an ;
• le matériel doit avoir un prix unitaire TTC supérieur à 90 000 XPF sauf pour certains biens
  listés dans l’arrêté n°119 PR du 14/02/2020 ;
• la demande de subvention doit être supérieure ou égale à 250 000 XPF ;
• le dossier de demande de subvention doit être déclaré ou réputé complet avant le démarrage
  du projet d’investissement.

Sont exclues :

• les demandes de construction/aménagement liées aux équipements structurants relevant
  du Pays (cela incombe aux missions de l’IJSPF).

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l’aide

Le financement peut aller jusqu’ à 80 % maximum du coût du projet.