Le fonds départemental de l’environnement (FDE) et éducation au développement durable (EDD) – Volet investissement « Environnement »
Zone couverte par l’aide : Le Département des Hautes Pyrénées
Date limite
Récurrente
Porteur d’aide
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Nature de l’aide
Subvention
Le fonds départemental de l’environnement (FDE) et éducation au développement durable (EDD) – Volet investissement « Environnement »
À propos
Nom de l’aide
Le fonds départemental de l’environnement (FDE) et éducation au développement durable (EDD) – Volet investissement « Environnement »
Description
Cette subvention a vocation à valoriser le patrimoine naturel auprès du public, à participer à l’aménagement des sites et à leur ouverture au public ou encore à intégrer les trames vertes et bleue dans les projets de territoire.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont :
- Les communes et leurs regroupements
- Toutes personnes morales gestionnaires de sites
- Les associations agréées
- Les syndicats mixtes.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères sont les suivants :
- Au moment du dépôt de la demande de subvention, l’opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l’objet d’un bon de commande
- Concernant les études, les services du Département devront être associés à l’élaboration du cahier des charges, aux réunions de déroulement ainsi qu’à leur restitution
- Les travaux en régie ne doivent pas dépasser 30% de la dépense subventionnable
Montant de l’aide
- Le taux maximum du département : 50%. Plancher de subventions : 1 000 euros
- Plafond de dépenses éligibles : 20 000 euros
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées.
Direction de l’Attractivité et de la Solidarité Territoriale
Service Environnement et Aménagement
7 rue Gaston Manent
65 000 TARBES
Tél : 05.62.56.78.23