Le fonds départemental de l’environnement (FDE) et éducation au développement durable (EDD) – Volet investissement « Environnement »

À propos

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Nom de l'aide

« Le fonds départemental de l’environnement (FDE) et éducation au développement durable (EDD) – Volet investissement « Environnement » »

Description

Cette subvention a vocation à valoriser le patrimoine naturel auprès du public, à participer à l’aménagement des sites et à leur ouverture au public ou encore à intégrer les trames vertes et bleue dans les projets de territoire.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les communes et leurs regroupements
• toutes personnes morales gestionnaires de sites
• les associations agréées
• les syndicats mixtes.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères sont les suivants :

• au moment du dépôt de la demande de subvention, l’opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l’objet d’un bon de commande
• concernant les études, les services du Département devront être associés à l’élaboration du cahier des charges, aux réunions de déroulement ainsi qu’à leur restitution
• les travaux en régie ne doivent pas dépasser 30% de la dépense subventionnable

Date de dépôt

Le dossier est à rendre avant le 31 janvier de l’année en cours.

Montant de l’aide

• Le taux maximum du département : 50%. Plancher de subventions : 1 000 euros
• Plafond de dépenses éligibles : 20 000 euros