Le fonds départemental de l’environnement (FDE) et éducation au développement durable (EDD) – Volet fonctionnement « Environnement »

Zone couverte par l’aide : Le Département des Hautes Pyrénées

Date limite

Récurrente

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Subvention

Le fonds départemental de l’environnement (FDE) et éducation au développement durable (EDD) – Volet fonctionnement « Environnement »

À propos

Informations supplémentaires

Le fonds départemental de l’environnement (FDE) et éducation au développement durable (EDD) – Volet fonctionnement « Environnement »

Cette subvention a vocation à éduquer et sensibiliser à l’environnement.

Les structures bénéficiaires sont les associations agréées dont les actions sont de portée départementale.

Les critères sont les suivants :

Au moment du dépôt de la demande de subvention, l’opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l’objet d’un bon de commande
Les prestations réalisées entre le 1er et le 31 janvier pourront être prises en compte pour le versement de la subvention
L’aide concerne les opérations de sensibilisation du grand public, des scolaires et des élus à l’environnement
Les opérations éligibles sont (non eshaustif) : Formations, acquisition de supports pédagogiques et de communication, prestataires extérieurs, animation
Dépenses éligibles : La masse et les charges salariales, les formations, l’acquisition de petit matériel, de supports pédagogiques et de communication, les frais de transport, les prestataires extérieurs.

Ne sont pas éligibles : Les frais généraux de structure, les consommables, le bénévolat, les frais de restauration, les adhésions diverses.

Le montant de l’aide est calculé selon les critères :

Le taux maximum d’aides publiques ne doit pas dépasser 70%
Plancher de subvention : 1 000 euros
Le montant d’une subvention est calculé à partir des dépenses hors TVA sauf si le bénéficiaire justifie qu’il ne récupère pas la TVA ou qu’il n’est pas éligible au fond de compensation de la TVA (FCTVA)