Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 2) Volet « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » – Haute-Savoie 2026

À propos

Nom de l’aide

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 2) Volet « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » – Haute-Savoie 2026

Description

Le FDVA peut soutenir, dans leur phase de lancement, de pérennisation ou de développement, des projets créés par une association et destinés au public dès lors qu’il est impliqué dans le projet.

Ce projet, en cohérence avec l’objet de l’association, doit concourir au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale.

Bénéficiaires

Critères obligatoires :

Les associations de tous les secteurs, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application, sans condition d’agrément sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :

• Avoir leur siège social dans le département de la Haute-Savoie (ou un établissement secondaire d’une association nationale sous réserve d’avoir un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale)
• Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations)
• Avoir au minimum un an d’existence (être en mesure de présenter une première année de fonctionnement)
• Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou sectaire
• Avoir un objet d’intérêt général
• Avoir une gouvernance démocratique (réunion régulière des instances, tenue d’au moins une assemblée générale dans l’année, etc.)
• Avoir une transparence financière
• Contrat d’engagement républicain :

Vu la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août 2021, toute association, qui sollicitera l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative devra souscrire un contrat d’engagement républicain.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

• La demande devra être étayée et justifier le besoin particulier d’un financement
• Elle devra concerner une action se déroulant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026

• RAPPEL : Il ne peut être déposé qu’un seul projet. Les 3 associations départementales co animatrices du réseau Guid’asso74 pourront néanmoins déposer un projet supplémentaire dans ce cadre).
• La demande s’appuie sur une présentation détaillée du projet. Elle devra mentionner la spécificité du projet au regard des besoins sociaux, culturels et humains sur le territoire.
• Si le projet présenté s’échelonne sur plusieurs années, la demande doit s’attacher à présenter les actions conduites en 2026. Le budget du projet ne doit concerner que l’année 2026
• Le projet doit avoir un caractère pérenne, ne pas se résumer uniquement à une action ponctuelle.
• Le projet doit présenter un caractère évaluable, quantitativement et qualitativement.

Seront soutenus en priorité :

• Les projets de création de services ou d’activités peu présents au niveau local et répondant à un besoin non satisfait.
• Les projets permettant d’expérimenter des mutualisations et coopérations nouvelles entre associations.
• Les projets associatifs (ou interassociatifs) qui concourent à développer une offre d’appui, ou visant l’accompagnement des petites associations locales et de leurs bénévoles (création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontre et d’information, maillage de lieux ressources sur le territoire, …)
• Les projets apportant pour le territoire une réponse originale en termes d’innovation sociale ou environnementale.
• Les projets facilitant la transition numérique dans le fonctionnement de l’association

Montant de l’aide

L’aide octroyée par le FDVA sera comprise entre 1 000 et 10 000 euros en fonction du projet présenté. La somme demandée doit donc obligatoirement être comprise à l’intérieur de cette fourchette.

Contacts et informations supplémentaires

Le SDJES 74 (Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports)

Secrétariat :

Mail : sdjes74@ac-grenoble.fr

Conseils, accompagnement :

Estelle FRICONNEAU

Mail : estelle.friconneau@ac-grenoble.fr – Tél : 04 80 42 65 22

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