Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 2) « Mise en œuvre de projets innovants » – Puy-de-Dôme 2026

À propos

Nom de l’aide

Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA 2) « Mise en œuvre de projets innovants » – Puy-de-Dôme 2026

Description

Un financement peut être apporté au titre de la mise en œuvre de projets innovants, au sens « d’introduire quelque chose de nouveau dans la pratique, dans ce qui se fait par ailleurs ».

Ainsi, le FDVA peut soutenir, dans leur phase de lancement, de pérennisation ou de développement, des projets créés par une association et destinés au public dès lors qu’il est impliqué dans le projet.

Ce projet, en cohérence avec l’objet de l’association, doit concourir au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale.

Ils peuvent concerner un territoire local ou départemental, et seront alors déposées auprès du SDJES du siège de l’association. Si les projets innovants concernent un territoire interdépartemental ou régional, ils seront déposées auprès de la DRAJES.

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations de tous les secteurs, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application, sans condition d’agrément.

Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :

• Avoir leur siège social dans l’un des 12 départements de la région (ou un établissement secondaire d’une association nationale sous réserve d’avoir un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale)
• Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations)
• Avoir au minimum un an d’existence (être en mesure de présenter une première année de fonctionnement)
• Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou sectaire
• Répondre aux trois critères du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 :
  • Objet d’intérêt général
  • Gouvernance démocratique
  • Transparence financière
• Contrat d’engagement républicain :

Vu la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août 2021, toute association, qui sollicitera l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative devra souscrire un contrat d’engagement républicain.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Critères d’appréciation et d’instruction

Seront appréciés dans la demande :

• La qualité du projet associatif ainsi que les perspectives d’évolutions souhaitées / envisagées ;
• Le développement de la vie associative dans une démarche coopérative nouvelle dépassant les frontières des “champs d’activités” et sa structuration (maillage territorial, renforcement des compétences mutuelles, pérennité des structures, etc.) ;

La qualité de la demande au regard des moyens et des ressources de votre association. A ce titre, les services instructeurs seront attentifs à l’effet levier de la subvention versée.

Seront soutenus en priorité :

• Les projets de création de services ou d’activités peu présents au niveau local et répondant à un besoin non satisfait ;
• Les projets permettant d’expérimenter des mutualisations et coopérations nouvelles entre associations ;
• Les projets associatifs (ou inter-associatifs) qui concourent à développer une offre d’appui et visant l’accompagnement des petites associations locales et de leur bénévoles (création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontre et d’information, maillage de lieux ressources sur le territoire, etc.) ;
• Les projets apportant pour le territoire une réponse originale en termes d’innovation sociale ou environnementale ;
• Les projets facilitant la transition numérique dans le fonctionnement et le projet de/des associations.

Tout en s’inscrivant dans les orientations régionales, le collège départemental consultatif du FDVA dans le Puy-de-Dôme a décidé de soutenir en priorité :

• les espaces de rencontre et de co-construction citoyennes : tiers-lieux, espace de vie sociale, lieux de mutualisation et de coopération associative…
• les projets associatifs ou d’actions concourant à la lutte contre les discriminations, notamment lorsque les personnes concernées sont porteuses ou associées à l’élaboration du projet
• les projets associatifs ou d’actions prenant en compte les enjeux environnementaux et sociétaux actuels, et y apportant des réponses
• les projets associatifs ou d’actions concourant à l’accès aux droits pour toutes et tous, notamment par des actions d’inclusion numérique

Montant de l’aide

L’aide octroyée par le FDVA volet « financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » sera comprise entre 1 000 et 10 000 euros en fonction du projet présenté. Le demandeur devra spécifier la hauteur de subvention souhaitée à l’intérieur de cette fourchette.

Contacts et informations supplémentaires

SDJES 63

DSDEN Puy-de-Dôme

SDJES

7 rue Léo Lagrange

63000 CLERMOND-FERRAND

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