Fonds pour le développement de la vie associative – appel à projets 2026

À propos

Nom de l’aide

Fonds pour le développement de la vie associative – appel à projets 2026

Description

Le fonds pour le développement de la vie associative s’adresse à toutes les associations et permet l’aide à la formation des bénévoles (FDVA1) ou le financement global de l’activité (FDVA2).

Bénéficiaires

Cette aide concerne tous les bénévoles réguliers de l’association sont concernés : ceux qui sont en situation de responsabilité (élus, responsables d’activités) ou sur le point de le devenir, les nouveaux bénévoles qui souhaitent être formés pour occuper une mission régulière ainsi que les stagiaires de l’association.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Pour être financées, les formations doivent être ouvertes à tout public bénévole, quel que soit le secteur d’activité (ne seront donc pas financées les formations Certif’Asso réservées aux bénévoles d’un seul secteur d’activité, comme par exemple le sport ou la culture). Les modules de formation devront réunir entre 8 et 20 participants.

Le soutien financier pourra être annuel ou pluriannuel.

Les associations qui sollicitent une subvention doivent obligatoirement :

• Etre régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations/RNA) et avoir leur siège en région Bourgogne-Franche-Comté ;
  Avoir un fonctionnement démocratique ;
• Réunir de façon régulière leurs instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci ;
• Avoir une gestion financière transparente ;
• Souscrire au contrat d’engagement républicain (en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 et du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021) ;
• Les associations sportives agréées et affiliées à une fédération, déposant un projet de formation Certif’Asso, doivent être préalablement autorisées à exercer cette formation (auprès de la DRAJES).

Des critères spécifiques et les actions des formations sont pris en compte également. Plus de détails sur ces critères sont mentionnés sur le site internet.

 Associations non éligibles :

• Les associations agréées dans le domaine des activités physiques et sportives qui relèvent du code du sport (article L 121 – 4) et présentant une demande de formation hors Certif’Asso ;
• Les associations représentant et/ou défendant un secteur professionnel comme le sont les syndicats professionnels régis par le code du travail ;
• Les associations dites « para-administratives » ou « transparentes ». Sont considérées comme telles, les associations qui ne disposent pas d’une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne, selon la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Montant de l’aide

Ces informations donnent un explicatif sur le montant de l’aide :

L’aide du FDVA est calculée sur la base d’une journée égale à au moins à 6 heures. Elle varie donc en fonction du nombre de jours sans dépasser les maximums précisés ci-dessus.Le montant minimum du financement accordé ne pourra être inférieur à 400 €. Il correspond à une ½ journée de formation (soit 3h). La subvention est calculée sur la base d’un forfait de 800 € maximum par jour, quel que soit le nombre de bénévoles formés dans le respect des seuils précités.

Les formations proposées par le porteur de projet doivent être gratuites pour les stagiaires.  Le cas échéant, une prise en charge par les participants peut se limiter à des prestations accessoires telles que les repas, nuitées et déplacements, dans une fourchette de 10 euros maximum.

Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées et de fixer le moment du concours financier. Il n’y a pas de droit automatique à subvention.

Contacts et informations supplémentaires

DRAJES Bourgogne Franche-Comté

Hélène DELGEE
Tél : 03.45.58.34.76

Chantal WORLEIN
Tél : 03.45.58.34.78

Email : ce.drajes.vie-associative@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr

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