Fonds européen de développement régional (FEDER) – Hauts de France - Sport & Inclusion

Fonds européen de développement régional (FEDER) – Hauts de France

Zone couverte par l’aide : La Région des Hauts-de-France

Permanente

Conseil régional des Hauts de France

Subvention


Fonds européen de développement régional (FEDER) – Hauts de France

Le fonds européen de développement régional (FEDER) est l’instrument financier de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
Il a vocation à renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre les régions.

Le FEDER se décline dans un programme régional qui adapte les ambitions politiques européennes, autrement dit, les objectifs stratégiques (OS), aux besoins spécifiques du territoire régional. Chaque programme a une durée de vie de 7 ans.  Sur la période 2021-2027, la Région Hauts-de-France en accord avec l’accord de partenariat national a retenu 4 objectifs stratégiques (dont 3 pour le FEDER et un pour le FSE+) visant à améliorer le niveau économique, social et environnemental du territoire.

Les structures bénéficiaires sont les personnes morales type : collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes (plus de détails dans le DOMO).


Différents critères concernant le porteur de projet et le projet sont disponible sur le site internet.

Subvention sur base de remboursement, possibilité d’avance de crédits sur certaines conditions. Certaines actions sont financées via des instruments financiers (prêts)

Non aux doubles financements européens sur les mêmes dépenses

Quelles dépenses possibles : achat matériel, personnel, construction, recherche (plus de détails dans le DOMO)

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Hauts de France.

Mail : synergie@hautsdefrance.fr

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