
Fonds de rebond de l’innovation sociale en Haute-Garonne
Zone couverte par l’aide : Haute Garonne (Occitanie)
Permanente
Conseil départemental de Haute-Garonne
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Fonds de rebond de l’innovation sociale en Haute-Garonne »
Description
Ce fond a vocation à :
- Accompagner les nouveaux projets relevant de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale sur le territoire de la Haute-Garonne
- Soutenir l’émergence de nouvelles activités relevant de l’innovation sociale sur le territoire de la Haute-Garonne
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les structures de l’ESS telles que définies par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 : Associations, sociétés commerciales labellisées ESUS, coopératives (SCOP, SCIC, etc.), mutuelles.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Les structures doivent avoir leur siège social situé en Haute-Garonne et être déjà créées
- Les projets retenus devront répondre aux enjeux relevant de l’innovation sociale sur le territoire de la Haute-Garonne. Les actions conduites par les acteurs de l’ESS appartiendront au champ de compétence du Département
- Ces deux conditions sont cumulatives avec la nature de la structure
Les projets doivent :
- Répondre à un besoin social, sociétal et/ ou écologique non couvert sur le territoire
- Être portés par une structure de l’ESS
- S’inscrire dans une logique de développement territorial forte
Les dépenses éligibles sont les dépenses liées :
- Au projet très en amont : Réalisation d’une étude d’opportunité
- Au projet en amont / en lancement : Création d’une étude d’évaluation qualitative, de mesure d’impact social, sociétal, environnemental
- Au projet en lancement : Embauche et rémunération d’un premier poste pour la coordination ou l’animation du nouveau projet
Date de dépôt
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l’aide
L’aide ne peut excéder 50% du budget prévisionnel du projet présenté et est plafonnée à 15 000 €.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Haute-Garonne.
Direction pour le Développement Équilibré du Territoire (DDET)
Tél : 05 34 33 43 61
Email : ddat@cd31.fr