Fonds de rebond de l’innovation sociale en Haute-Garonne

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Fonds de rebond de l’innovation sociale en Haute-Garonne »

Description

Ce fond a vocation à :

• Accompagner les nouveaux projets relevant de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale sur le territoire de la Haute-Garonne
• Soutenir l’émergence de nouvelles activités relevant de l’innovation sociale sur le territoire de la Haute-Garonne

Bénéficiaires de l’aide

Sont éligibles à ce fonds les structures de l’ESS telles que définies par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 : Associations, sociétés commerciales labellisées ESUS, coopératives (SCOP, SCIC, etc.), mutuelles.

Critères d’éligibilité

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Structures éligibles

• Les structures doivent avoir leur siège social situé en Haute-Garonne et être déjà créées
• Les projets retenus devront répondre aux enjeux relevant de l’innovation sociale sur le territoire de la Haute-Garonne. Les actions conduites par les acteurs de l’ESS appartiendront au champ de compétence du Département
• Ces deux conditions sont cumulatives avec la nature de la structure

Projets éligibles

• Répondre à un besoin social, sociétal et/ ou écologique non couvert sur le territoire
• Être portés par une structure de l’ESS
• S’inscrire dans une logique de développement territorial forte
• Le soutien du Département se situe exclusivement sur la phase amont du projet, avant sa mise en œuvre. Tout projet déjà mis en œuvre est donc exclu de l’aide départementale

Dépenses éligibles

• Projet très en amont : Réalisation d’une étude d’opportunité
• Projet en amont / en lancement : Création d’une étude d’évaluation qualitative, de mesure d’impact social, sociétal, environnemental
• Projet en lancement : Embauche et rémunération d’un premier poste pour la coordination ou l’animation du nouveau projet

Montant de l’aide

L’aide ne peut excéder 50% du budget prévisionnel du projet présenté et est plafonnée à 15 000 €.