Fonds de rebond de l'innovation sociale en Haute-Garonne - Sport & Inclusion

Fonds de rebond de l’innovation sociale en Haute-Garonne

Zone couverte par l’aide : Haute Garonne (Occitanie)

Date limite

Permanente

Porteur d'aide

Conseil départemental de Haute-Garonne

Nature de l'aide

Subvention

À propos


Nom de l'aide

« Fonds de rebond de l’innovation sociale en Haute-Garonne »

Description

Ce fond a vocation à :

  • Accompagner les nouveaux projets relevant de l’économie sociale et solidaire et de l’innovation sociale sur le territoire de la Haute-Garonne
  • Soutenir l’émergence de nouvelles activités relevant de l’innovation sociale sur le territoire de la Haute-Garonne

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les structures de l’ESS telles que définies par la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 : Associations, sociétés commerciales labellisées ESUS, coopératives (SCOP, SCIC, etc.), mutuelles.

Informations supplémentaires


Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Les structures doivent avoir leur siège social situé en Haute-Garonne et être déjà créées
  • Les projets retenus devront répondre aux enjeux relevant de l’innovation sociale sur le territoire de la Haute-Garonne. Les actions conduites par les acteurs de l’ESS appartiendront au champ de compétence du Département
  • Ces deux conditions sont cumulatives avec la nature de la structure

Les projets doivent :

  • Répondre à un besoin social, sociétal et/ ou écologique non couvert sur le territoire
  • Être portés par une structure de l’ESS
  • S’inscrire dans une logique de développement territorial forte

Les dépenses éligibles sont les dépenses liées :

  • Au projet très en amont : Réalisation d’une étude d’opportunité
  • Au projet en amont / en lancement : Création d’une étude d’évaluation qualitative, de mesure d’impact social, sociétal, environnemental
  • Au projet en lancement : Embauche et rémunération d’un premier poste pour la coordination ou l’animation du nouveau projet

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l’aide

L’aide ne peut excéder 50% du budget prévisionnel du projet présenté et est plafonnée à 15 000 €.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Haute-Garonne.

Direction pour le Développement Équilibré du Territoire (DDET)
Tél : 05 34 33 43 61
Email : ddat@cd31.fr

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