Aide au transport pour les actions pédagogiques des collèges publics et privés

À propos

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Nom de l'aide

« Aide au transport pour les actions pédagogiques des collèges publics et privés »

Description

Cette subvention a vocation à aider aux transports pour les actions pédagogiques.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les collèges publics et privés de Lozère.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les dépenses éligibles sont :

• les transports dans le cadre des programmes EPS (sont exclus les sections sportives, les associations sportives, etc..)
• les transports pour les sorties pédagogies à la journée ou comprenant une seule nuitée, incluant essentiellement un coût de transport

 

Date de dépôt

Les établissements feront parvenir pour le 30 octobre de l’année scolaire en cours :

• la liste des déplacements prévus
• les devis des lignes d’eau comprenant le nombre de classes concernées, le nombre de lignes d’eau, les créneaux horaires et le nombre de séances

Montant de l’aide

Le paiement de la dotation sera effectué sur présentation des factures acquittées relatives aux transports cités précédemment, dans la limite de l’enveloppe de 15€ par élèves ou du plancher de 1000€.

S’il s’avère, au vu du montant des dépenses justifiées, que le coût réel engagé par l’établissement est inférieur au 15€ par élèves, ou du plancher de 1000€, l’aide sera versée au prorata de la dépense effective réalisée.