Programme d’aide aux transports pour l’accès aux équipements sportifs des collèges publics et privés

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Programme d’aide aux transports pour l’accès aux équipements sportifs des collèges publics et privés »

Description

Cette subvention a vocation à aider aux transports pour l’accès aux équipements sportifs.

Bénéficiaires de l’aide

Collèges publics et privés de Lozère

Critères d’éligibilité

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Critères

• Sont pris en charge les transports dans le cadre des programmes EPS (sont exclus les sections sportives, les associations sportives, etc..)
• Les groupes d’élèves et les activités sont établis en prenant en compte le recensement effectué auprès des collèges

 

Date de dépôt de la demande

Recensement des besoins à faire parvenir au Conseil départemental avant la mi-septembre de l’année scolaire en cours.

Montant de l’aide

• 200 € par transport pour les collèges dont les équipements sont hors de la commune siège avec un maximum de 10 transports par groupe d’élèves (en moyenne 2 classes) et par activité
• 50 € par transport pour les collèges qui bénéficient de structures en périphérie de la commune siège avec un maximum de 10 transports par groupe d’élèves (en moyenne 2 classes) et par activité
• Coût de la location de salle si les équipements de la commune ne sont pas accessibles (à justifier) plafonné à 10 séances par groupe d’élèves
• 50 % du coût des lignes d’eau pour l’accès aux piscines, plafonné à 10 séances par groupe d’élèves
• Des devis de transporteurs, locations et lignes d’eau devront être présentés par les établissements
• Les dotations sont accordées aux collèges sur la base du mode de calcul ci-dessus sauf si les devis fournis sont d’un montant inférieur à celui obtenu par le mode de calcul
• Enveloppe annuelle répartie entre les collèges en fonction des demandes présentées, une priorité est donnée à l’accès à la piscine