Fonds de Développement de la Vie
Associative (FDVA 2) « mise en œuvre de nouveaux projets ou
activités » – campagne 2026 Ardèche

À propos

Nom de l’aide

Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA 2) « mise en œuvre de nouveaux projets ou
activités » – campagne 2026 Ardèche

Description

Un financement peut être apporté au titre de la mise en œuvre de projets innovants (au sens « d’introduire quelque chose de nouveau dans la pratique, dans ce qui se fait par ailleurs »). Cela concerne une action spécifique mise en œuvre dans le cadre du projet global de la structure.

Ainsi, le FDVA peut soutenir, dans leur phase de lancement, de pérennisation ou de développement, des projets créés par une association et destinés au public dès lors qu’il est impliqué dans le projet. Ce projet, en cohérence avec l’objet de l’association, doit concourir au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale.

Il peut concerner un territoire local ou départemental (la demande sera alors déposée auprès du SDJES
du siège de l’association).

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations de tous les secteurs, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret
d’application, sans condition d’agrément.

Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :

• Avoir leur siège social en Ardèche (ou dans l’un des 11 départements de la région. Dans ce cas se
  reporter à la note d’orientation régionale), ou un établissement secondaire d’une association
  nationale sous réserve d’avoir un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire séparé et d’une
  délégation de pouvoir de l’association nationale.
• Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations)
• Avoir au minimum un an d’existence (être en mesure de présenter une première année de
  fonctionnement)
• Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou
  sectaire
• Répondre aux trois critères du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12
  avril 2000 :
• Objet d’intérêt général
• Gouvernance démocratique (réunion régulière des instances, tenue d’au moins une
  assemblée générale dans l’année, élection de la moitié au moins des membres chargés de
  l’administration ou de la direction par l’assemblée générale …)
• Transparence financière

Contrat d’engagement républicain :

Vu la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août 2021,
toute association, qui sollicitera l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative devra
souscrire un contrat d’engagement républicain, à compter du 1er janvier 2022.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Demandes non éligibles :
Ne sont pas recevables :

• Les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles, qui fait l’objet d’un appel à
  projets distinct ;
• Le financement de l’achat de biens amortissables ;
• Le soutien direct à l’emploi ;
• Les projets d’études, de diagnostics, etc.
• Les activités qui se déroulent sur le temps scolaire et les projets scolaires (voyage scolaire, kermesse
  des écoles, sorties scolaires etc.) ;
• Les projets d’événementiels (concert, foire, festival, fêtes de village etc.), sauf ceux qui sont inclus
  dans un projet structurant d’éducation populaire ;

Critères d’appréciation et d’instruction
Seront appréciés dans la demande :

• La qualité du projet associatif ainsi que les perspectives d’évolutions souhaitées / envisagées ;
• Le développement de la vie associative dans une démarche collaborative nouvelle dépassant les
  frontières des “champs d’activités” et sa structuration (maillage territorial, renforcement des
  compétences mutuelles, pérennité des structures, etc.) ;
• La qualité de la demande au regard des moyens et des ressources de votre association (cf.
  condition de mise en œuvre de la notice technique). A ce titre, les services instructeurs seront
  attentifs à l’effet levier de la subvention versée.

Seront soutenues en priorité :

• Les associations dont l’action concourt au dynamisme de la vie locale, à la consolidation de la
  vie associative locale et à la création de richesses locales ou économiques durables, à l’impact
  notable pour le territoire ;
• Les associations qui démontrent une capacité à mobiliser et rassembler une participation citoyenne significative par rapport au territoire, notamment de bénévoles réguliers.
• Les projets facilitant la transition numérique et/ou environnemental dans le fonctionnement le projet de/des associations.

Montant de l’aide

L’aide octroyée par le FDVA volet « financement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » sera comprise entre 1 000 et 10 000 euros en fonction du projet présenté. Le demandeur devra spécifier la hauteur de subvention souhaitée à l’intérieur de cette fourchette.

Contacts et informations supplémentaires

SDJES Ardèche (demandes départementales) : Christelle DURAND (déléguée départementale à la vie associative)

Mail : ce.sdjes07-FDVA@ac-grenoble.fr 

DRAJES (demandes interdépartementales et régionales) : Hélène BERTHELIER –

Tél : 04 73 99 33 11 / Mail : Helene.Berthelier@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr

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