Fonds de développement de la vie associative (FDVA 2) « Projets innovants » – Haute-Loire 2026

À propos

Nom de l’aide

Fonds de développement de la vie associative (FDVA 2) « Projets innovants » – Haute-Loire 2026

Description

Objet de la demande :

Un financement peut être apporté au titre de la mise en œuvre de projets innovants. Ainsi, le FDVA peut soutenir, dans leur phase de lancement, de pérennisation ou de développement, des projets créés par votre association et destinés au public dès mors qu’il est impliqué dans le projet.

Ce projet, en cohérence avec l’objet de l’association, doit concourir au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale.

Bénéficiaires

Sont éligibles les associations de tous les secteurs, régies par la loi du 1^er juillet 1901 et son décret d’application, sans condition d’agrément.

Critères Obligatoires (Associations) :

L’association qui dépose une demande au titre du FDVA “Fonctionnement et Innovation“ doit :

• Avoir son siège social en Haute-Loire (ou un établissement secondaire d’une association nationale sous réserve d’avoir un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire séparé et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale) ;
• Avoir au minimum 1 an d’existence Iors du dépôt de la demande ;
• Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou sectaire
• Répondre aux trois critères du tronc commun d’agrément :
  • Objet d’intérêt général ;
• • Gouvernance démocratique ;
  • Transparence financière.

Critères Obligatoires (Projets) :

Les projets soutenus doivent impérativement :

• Ne pas entrer dans les critères d’inéligibilité (voir p. 5-7 du document)
  • Être initiés et réalisés : Pour les associations fonctionnant en année civile : entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
  • Pour les associations fonctionnant en année scolaire : entre le 1er septembre 2025 et le 31 août 2026

Priorités

Sans exclure les associations plus grandes ou les têtes de réseaux, les petites associations (moins de 2 salariés) ou les multi-employeurs (un nombre important de salariés pour moins de 2 Équivalents Temps Plein), faiblement soutenues par ailleurs, sont la cible prioritaire de ce volet du FDVA

Aux termes de la Ioi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, toute association qui sollicite l’octroi d’une subvention doit souscrire au contrat d’engagement républicain depuis le 1^er janvier 2022.

En conséquence, toute association qui dépose une demande de subvention devra cocher la case correspondante dans le Compte Asso. Si d’aventures aucune case n’apparaît sur le téléservice, les associations devront joindre une attestation « sur l’honneur » et la déposer dans la rubrique « autre document ».

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Conditions de mise en œuvre à détailler dans votre demande

• La demande de soutien financier s’appuie sur une présentation détaillée du projet. Elle doit mentionner la spécificité du nouveau projet d’activité au regard de l’environnement local, culturel et humain, et mettre en avant la réponse apportée par votre action.
• Un projet innovant et local est entendu comme diffusable et transférable à d’autres associations, dans d’autres lieux, et/ou sur les années suivantes etc. Aussi, vous devrez faire apparaître dans votre demande les moyens de transmission ou de partage que vous envisagez ;
• Si le projet innovant et local est à caractère événementiel, il doit justifier d’effets pérennes et durables pour le territoire ;
• Un projet innovant et local doit présenter un caractère évaluable, quantitativement et qualitativement. La méthode d’évaluation proposée doit apparaître dans votre demande de subvention.

Critères d’appréciation et d’instruction conditionnant la somme accordée

Seront appréciées dans la demande :

• La présentation argumentée des qualités de votre projet associatif ainsi que les actions visant à le renouveler ou à l’approfondir ;
• Les associations qui déploient une démarche collaborative dépassant les frontières des “champs d’activités“ ;
• La qualité de la demande au regard des moyens et des ressources de votre association (cf. conditions de mise en œuvre).

Seront soutenus en priorité :

• Les projets de création de services ou d’activités peu présents au niveau local et répondant à un besoin non satisfait identifié ;
• Les projets permettant d’expérimenter des mutualisations et coopérations entre associations ;
• Les projets associatifs (ou interassociatifs) qui concourent à développer une offre d’appui et visant l’accompagnement des petites associations locales et de Ieurs bénévoles (création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontre et d’information, maillage de lieux ressources sur le territoire, etc.) ;
• Les projets apportant pour le territoire une réponse originale en termes d’innovation sociale ou environnementale ;
• Les projets facilitant la transition numérique dans le fonctionnement et le projet de/des associations.

Montant de l’aide

L’aide octroyée par le FDVA sera comprise entre 1 000 € et 10 000 €.

Contacts et informations supplémentaires

SDJES 43 DSDEN 7 rue de l’École Normale – CS 50349

43009 LE PUY EN VELAY

Atua ATTOUMANI

Tél : 04 73 99 33 85 ‑ Tél : 06 74 68 48 38

Elodie COURTADON

Tél : 04 73 99 34 71

Mail : sdjes43.va@ac-clermont.fr

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